Justice Constitutionnelle Et Démocratie

Droit Constitutionnel – S1 Introduction générale I) l’évolution du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement

d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel’’[8] ; le droit à l’autodétermination d’un peuple décolonisé correspond ainsi au droit à la démocratie[9]. Il est dit à l’article 20 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples : « All peoples shall have the right to existence. They shall have the unquestionable and inalienable right to self determination. They shall freely determine

Droit public constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut

“ La Constitution” « Le moyen d’acquérir la justice parfaite, c’est de s’en faire une telle habitude qu’on observe dans les plus petites choses, et qu’on y plie à sa manière de penser. » dit Montesquieu. Montesquieu philosophe important du 18ème siècle mais aussi le fondateur de la séparation des pouvoirs en France par son ouvrage L’esprit des lois montre dans cette citation la complexité de la nature de la constitution et la difficulté d’adoption d’une société

Ainsi, la pérennité de l’autonomie constitutionnelle, implication nécessaire de la notion de souveraineté, se trouve déstabilisée par cette inclination du droit international vers le discours démocratique, résignant ainsi son attribut classique d’indifférence par rapport aux régimes politiques, sociaux, économiques et culturels des états. Pour souligner cet engrenage, une délimitation terminologique nous parait nécessaire. Le principe d’autonomie constitutionnelle se définit en effet comme étant l’attribut

Sujet : le rôle de la Cour Constitutionnelle au Bénin Introduction La constitution du 11 décembre 1990 a prévu en son titre V la cour constitutionnelle, une des instutitions importantes de l’Etat. Elle est composée de sept membres dont trois magistrats ayant une expérience de quinze ans ou moins, de deux juristes de haut niveau et de deux personnalités de grande réputation professionnelle. Cette exigence sur la qualité des hommes et femmes devant animer une telle institution, montre le rôle

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels

Retour à l’accueil Marseille, le 17 juin 2005. Imprimer le texte UNE MAUVAISE CONSTITUTION QUI RÉVÈLE UN SECRET CANCER DE NOTRE DÉMOCRATIE Chers collègues et amis, Après six mois de réflexion intense, se cristallise une argumentation autour du "traité constitutionnel", à partir de lui mais au-delà de lui, une argumentation qui n’est ni de droite ni de gauche, et qui montre un danger historique pour nous tous, au-dessus de la politique. Pour ces raisons, cette courte argumentation devrait intéresser

Droit constitutionnel : Mr Hourquebie Introduction : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Idée générale : le droit constitutionnel appartient à la branche du droit qui est le droit public. Le droit public s’oppose au droit privé, c’est une dichotomie structurante du droit français. Droit public : ensemble des droits qui régissent les rapports entre les individus et les personnes publics (état, commune, université). Il régit aussi les relations des personnes publiques entre elles.

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes