Justice Du Chraa

janvier et 3 février 1965 promulgation par le Roi et publication de cette Loi au bulletin officiel du Maroc, avec application au plus tard le 1er janvier 1966. C'est dire que l'année 1964 a marqué le début d'une nouvelle période dans l'histoire de la justice au Maroc. La loi d'unification implique des changements radicaux dans les structures et le personnel judiciaires, et, dans les textes législatifs. Elle prescrit l'unification des tribunaux et de la législation, l'utilisation de l'arabe comme seule

F%2Fsaad.alaoui.free.fr%2Fiscae%2FCours-ITB%2Fl'organisationjudiciaire.doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était

incohérent et hétérogène. Ce dont on s'étonnera plutÔt, c'est que l'analyse sociologique n'en ait pas été faite plus tôt. a) Les usages et les cou.tumes La persistance du droit coutumier pré-islamique1 à la fois com· me coutumes extérieures au chraâ et comme règles intégrées au droit (5) li est toujours un peu facile d'emprunter à d'autres disciplines des images pour servir à la compréhension de la société: facile et dangereux! Par c strates déposées par l'histoire :t, nous voulons dire que

incohérent et hétérogène. Ce dont on s'étonnera plutôt, c'est que l'analyse sociologique n'en ait pas été faite plus tôt. a) Les usages et les coutumes La persistance du droit coutumier pré-islamique1 à la fois comme coutumes extérieures au chraâ et comme règles intégrées au droit musulman, n'est un secret pour personne. Les juristes musulmans n'ont cessé de déplorer la résistance de ces pratiques. Les orthodoxes ont toujours disputé de l'hétérodoxie de la coutume et quelques-uns se sont fait

PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès du 30 Mars 1912 , avait

Notions de justice (l’évolution historique) On a souvent l’habitude d’identifier le terme Droit et Justice. Le rôle du Droit est de concrétiser la justice. La justice a plusieurs facettes qui comportent plus d’une signification . La justice sociale :réduire les inégalités sociales qui peuvent exister entre les groupes sociaux ; La justice individuelle :créer des règles pour protéger ses droits, l’individu est le sujet

défens des récoltes, la défense du territoire de la tribu et les personnes exemptes de ce devoir comme les étudiants coraniques, le foncier, l’organisation des pâturages et des dispositions concernant la procédure juridique et la relation avec la justice coranique4. Par contre, le coutumier des Ayt Wadrim se limite aux délits et des infractions commis au sein de la tribu et ses lieux communs, comme l’altération de l’entente conclue, le meurtre, le vol, le vol dans le marché et dans le moussem,

Les actes reçus officiellement par les cadis ou leur tribunal Les jugements rendus par les tribunaux marocains et étrangers. Selon cet article sont authentiques les actes établis par les officiers publics tels que les notaires, les huissiers de justice, les greffiers… mais aussi les actes adm les actes établis par les cadis et jugements. 2- Différents systèmes de notariat : Le maroc connait 3 systèmes de notariat : Notariat appelé auparavant notariat français pendant le protectorat et notariat

trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son histoire ancienne et récente. I) L’histoire de l’organisation judiciaire au Maroc 1. Avant le Protectorat La justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était générale et universelle. Le Cadi était compétent pour connaître des affaires de droit commun. Dans la pratique, les parties se présentaient devant le Cadi, seules ou assistées d’un mandataire

défens des récoltes, la défense du territoire de la tribu et les personnes exemptes de ce devoir comme les étudiants coraniques, le foncier, l’organisation des pâturages et des dispositions concernant la procédure juridique et la relation avec la justice coranique4. Par contre, le coutumier des Ayt Wadrim se limite aux délits et des infractions commis au sein de la tribu et ses lieux communs, comme l’altération de l’entente conclue, le meurtre, le vol, le vol dans le marché et dans le moussem,