Justice Constitutionnelle Et Démocratie

de relaxer (en correctionnel, acquitter en cour d’assises) le professeur. Mais il faut préciser dans quelles conditions l’accusé va pouvoir échapper à la condamnation. Mais il y a un principe supérieur à la légitime défense : nul ne peut se faire justice à lui-même → hypothèse dérogatoire. La légitime défense est donc une exception. Toute règle exceptionnelle doit être appliquée exceptionnellement. Déjà, la défense doit être légitime : s’être doit être idoine (= adaptée aux circonstances). Enfin la

Pour lui, l'individu est un être naturellement bon et raisonnable : l'état de nature est un état de liberté. C'est ce goût de la liberté qui va pouser les individus à confier leur autoirté à l'Etat, car il les rend plus libres encore et garanti la justice. "l'Etat n'est légitime que si il permet aux hommes de sauvegarder leur vie, leurs libertés et leurs fortunes" Les droits individuels préexistent à l'Etat et l'Etat doit les maintenir. Séparation des pouvoirs pour garantir les libertés. Jean Jacques

Constitutions de 1791 à 1793 Introduction : 11 septembre 1792 : réunion pour donner à la France une nouvelle constitution Constitution du 24 juin 1793 Tendance vers l’étatisme ; exemple : droit au travail Comment passer d’une monarchie constitutionnelle Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre le pouvoir absolu, favoriser le

imprègne la vie quotidienne. L’inévitable droit ! Importance du droit : Là où il y a une société, il y a du droit. Importance croissante du Droit : Le phénomène de juridicisation de la société se caractérise par des recours en justice de plus en plus nombreux, des actions en justice dans tous les domaines. Importance relative du droit selon les sociétés, les cultures : Sociétés démocratiques et Etat de droit : Dans les sociétés occidentales démocratiques le droit est l’architecture essentielle de la vie

théorique afin d’obéir à la volonté du groupe qu’ils composent. Cette affirmation est essentielle car elle implique au moins une forme de démocratie. L’individu abandonne, sous réserve que chacun fasse de même, une part de sa liberté qui est initiale et fondamentale, en échange de sa participation à la définition de la volonté générale. Elle implique un peu de démocratie puisque l’individu participe et exprime sa volonté générale. Les individus abandonnent une part de leur liberté pour se voir attribuer

contrat social (1762) Théorie de la démocratie. Question de l'articulation entre liberté individuelle et organisation sociale. « Comment être libre dans une société qui limite les libertés ? » Il développe la notion de volonté générale, et la théorie d'une souveraineté populaire et résoud la question par l'idée d'une soumission volontaire du citoyen à la loi. Il obéit alors à la volonté générale, donc à lui même. C'est une condition de possibilité de la démocratie. Au 18e, recherche d'une nouvelle

La devise de la démocratie passe pour une évidence : liberté politique, égalité juridique et fraternité sociale. Cette dernière connaît dans la tradition occidentale et américaine des variations. Si la démocratie atlantique flatte la liberté politique, la démocratie française encourage l’égalité juridique. Peut-on parler encore des démocraties populaires qui flattaient la fraternité ? L’histoire nous rappelle que la devise n’a pris de sens et ne s’est construite que dans le champ d’une histoire

aussi un droit de faire appel à une instance supérieure. Généralement, le pouvoir judiciaire compte une instance finale qui tient lieu d'ultime recours pour les parties : cour suprême (Etats-Unis, Canada, etc) .Certains pays disposent d'une cour constitutionnelle qui décide en cas de désaccord entre les branches de l'État (France).  Le pouvoir judiciaire est généralement indépendant du pouvoir exécutif et législatif. Une fois nommé par ces deux instances ou l'une des deux, les juges n'ont pas de compte

l’évolution des nouvelles démocraties. En effet, c’est un contrôle qui est opéré par un juge pour vérifier et s’assurer que les différentes normes de droit internes c'est-à-dire les lois ou encore les règlements, et les normes de droit externes, c'est-à-dire les traités, respectent la Constitution qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est la norme ou encore le texte suprême qu’il faut respecter pour le bon déroulement de la politique au sein d’une démocratie. Le contrôle de

Politique de la Côte d'Ivoire Général Première République Deuxième République Constitution Conseil constitutionnel Identité nationale   Pouvoir exécutif Président de la République Alassane Ouattara Premier ministre Daniel Kablan Duncan Gouvernement Kablan Duncan IV Partis politiques Personnalités politiques   Pouvoir législatif Parlement Assemblée nationale Justice   Pouvoir judiciaire Conseil d'État Cour des Comptes Cour de cassation   Organes de régulation Médiateur