Justice Du Chraa

traités internationaux, tout en restant fidèle aux sources de nos traditions et notre patrimoine culturel et civilisationnel, la Commission a su innover dans l'interprétation des dispositions desdites sources, lesquelles consacrent les principes de la justice et l'équité dans les rapports entre individus, l'égalité des deux sexes, la protection des enfants et la sauvegarde de la famille et sa cohésion. C'est dans cet esprit que le code de la famille a été élaboré. Entré en vigueur en date du 5 février

contractuels. Elle se prévaut cependant d’aller volontairement au-delà de ses simples obligations légales, pour des considérations qui sont alors forcément d’ordre moral, spirituel ou éthique. A la différence des obligations légales dont on répond en justice, la RSE ne présente qu’une faible teneur juridique. On est comptable principalement devant les parties prenantes et l’opinion publique. 8 La Responsabilité Sociale des Entreprises : les aspects relatifs au travail. donné un coup d’arrêt

................ Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE ................................... Cour de Justice des Communautés Européennes CNUCED ............................. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement DF ...................................... Droit Fiscal DGI..................................... Direction Générale des