La Classification Des Contrats

com Introduction I : Les fonctions des incoterms A- La responsabilité des deux parties B- La structure du coût de revient de vente C- L ‘établissement des documents II: Critère de classification et présentation des incoterms A- Selon critère alphabétique B- Selon vente départ I vente arrivée C- présentation des 13 incoterms III-Les critères de choix et les limites des incoterms. A- L ‘état du Marché et des rapports de force B- La

Droit – Le contrat Liberté contractuelle - Les parties sont libres d’accepter, refuser ou négocier le contenu du contrat. Autonomie de la volonté - Les contrats se forment sur le simple échange de consentement (volonté). Classification - Contrat unilatéral : une seule partie s’engage envers l’autre (donation), - Contrat synallagmatique : engagement réciproque (vente, travail), - Contrat consensuel : simple échange de consentement (vente > 760€), - Contrat solennel : nécessite un formalisme

droit des affaires, le droit pénal, le droit administratif et plus récemment le droit communautaire. Le droit des obligations est aussi un droit au champ d’application étendu car chacun d’entre nous est concerné par ce droit lorsqu’il conclue un contrat dans sa vie privée ou professionnelle ou encore lorsqu’il commet un dommage susceptible d’engager sa responsabilité. Mais l’étude du droit des obligations suppose une définition préalable de la notion d’obligation et l’identification des sources

Droit civil des obligations : Formation et effet du contrat. Il constitue la colonne vertébrale du droit privé, en effet l’obligation constitue le fondement juridique de tous les rapports d’ordre pécuniaire. L’obligation est l’outil de base de toute relation économique ou de toute modification patrimoniale. Le Droit des obligations est prédominant tant sur un aspect pratique que sur un aspect théorique. La théorie des obligations constitue le fondement juridique de la responsabilité

énormes car, selon les engagements de la zone de libre-échange ASEAN-Chine, entrés en vigueur début 2010, les barrières non tarifaires à l'intérieur de l'ASEAN seront totalement levées en 2015. La classification des marchandises importées et exportées doit être basée sur :- La liste de classification vietnamienne des marchandises importées et exportées ; la nomenclature des tarifs douaniers préférentiels à l'importation ; la nomenclature des tarifs douanier à l'exportation;- Six (6) règles générales

l’obligation morale. Classification des obligations : On peut classer les obligations selon la source et ou selon l’objet. Classification d’après la source : Classification adoptée par le D.O.C. Le D.O.C distingue 4 situations d’obligations : 1) Le contrat : c’est une situation susceptible à donner naissance à une obligation, c’est un accord en vertu du quel une ou plusieurs personnes s’engagent envers une autre ou plusieurs à donner, à faire ou ne pas faire. (le contrat est un ensemble de

les faits ou l’absence des faits Les droits subjectifs Les sources du droit subjectif (actes/faits) Droits subjectifs- font naître des obligations, une personne (le créancier) peut exiger d’une autre (le débiteur) une certaine prestation Ex. contrat de vente- le vendeur exige au acheteur un paiement du prix, si l’acheteur ne respecte pas sa parole le vendeur peut l’y contraindre pars diverses voies de droit Les faits juridiques Produit de l’effet de droit. Un dommage a été créé ; il convient

telles que : la fréquence d’achat, le montant des achats, la nature des produits achetés, les lieux de consommation, les préférences par canaux d’achats. 1.3.1 Classification des besoins : La classification propose des pistes pour expliquer la consommation d’un produit ou analyser la structure d’un marché * La classification de Maslow La pyramide de Maslow est basée sur l’hypothèse d’une hiérarchie de besoin. 1.3 La concurrence La définition : Dans un contexte commercial ou

objectif ) III- Réalisation des droits ( droit subjectif) I. Approche du droit privé contemporain. On va passé du général au particulier. Chapitre 1: La notion de droit. Chapitre 2: Le droit privé français d'aujourd'hui. Chapitre 3: Les classifications du droit. Chapitre 1. La notion de droit. A travers la définition du droit objectif ,le droit est une règle. Mais cette règle est le fruit d'une sciences. Deux sections: la règle de droit et la science

Chapitre IV : classification des actions On distingue plusieurs classifications des actions, à savoir : 1) actions réelles, personnelles et mixtes ; 2) actions mobilières ; 3) en combinant ces deux classifications, on aboutit à distinguer quatre catégorie d’action ; 4) enfin, la catégorie des actions réelles immobilières comporte une sous-distinction en action pétitoires et actions possessoires. Section I/Actions Réelles, Personnelles Et Mixtes Il s’agit de définir chacune