La Classification Légale Des Infractions

dissertation N°1. « L’avenir de la classification tripartite des infractions. » Frédéric BOULAY Groupe 2 TD G08 « L’humeur des juges n’entre pas dans le code pénal », c’est de cette façon que François Mitterrand le 19 Juin 1990 dans une interview accordée au journal Le monde, formule explicitement le fait que le droit pénal n’est nullement soumis au jugement personnel du juge mais au contraire qu’il existe au sein du code pénal une véritable classification des infractions permettant l’uniformité

l’importance de se référer à la législation, qui effectue une classification des infractions. Une classification est un regroupement systématique d’éléments. Elle a pour but d’établir un ordre, particulièrement nécessaire en droit pénal. Il s’agit de la classification légale, c’est à dire faite par le législateur. La systématisation est instaurée par une disposition légale. Ce classement juridique est effectué pour les infractions. Une infraction est un comportement, actif ou passif, qui est prohibé

1/-INTRODUCTION La classification des infractions peut s’opérer de manière très diverse. Selon qu’on prend pour base leur élément légal, leur élément matériel ou leur élément moral, les infractions doivent être rangées dans des catégories différentes. Mais toutes les classifications des infractions n’ont pas la même importance. La plus importante est celle qui est fondée sur l’élément légal. La loi est à l’origine de toutes les classifications ; c’est à elle que toutes se rattachent, puisque la

LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - LA CLASSIFICATION D'APRÈS L'ÉLÉMENT LÉGAL OU LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS (CRIMES, DÉLITS ET CONTRAVENTIONS) 2.1 - Critère 2.2 - Intérêt 3 - LA CLASSIFICATION D'APRÈS L'ÉLÉMENT MATÉRIEL 4 - LA CLASSIFICATION D'APRÈS L'ÉLÉMENT MORAL 1 - GÉNÉRALITÉS D'une manière générale, on distingue: - les crimes - les délits - les contraventions Cf. article 111-1 du code pénal C'est la classification tripartite

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - LA CLASSIFICATION FONDEE SUR L'ÉLÉMENT LÉGAL 2.1 – La gravité des infractions 2.2 – La nature des infractions 3 - LA CLASSIFICATION FONDEE SUR L'ÉLÉMENT MATÉRIEL 3.1 – Le contenu des actes 3.2 – Le résultat 3.3 – La durée 3.4 – Le moment de la constations de l'élément matériel 4 - LA CLASSIFICATION D'APRÈS L'ÉLÉMENT MORAL 1 - GÉNÉRALITÉS D'une manière générale, on distingue: les crimes

caractéristiques générale de toutes infractions. Lorsque la norme pénale crée une infraction, elle va classer cette infraction dans une catégorie juridique. L’enjeu des catégories est d’appliquer un régime juridique. Mécanisme de classification avec l’enjeu de l’application juridique à telle ou telle catégorie. Chapitre 1 : la classification crime, délit, contravention. La classification principale en fonction de l’infraction. Section 1 : le principe de la classification tripartite. La summa divisio

interdit par la loi sous la menace d’une sanction. Cette infraction, qui se présente comme un fait illicite troublant l’ordre social, fait l’objet de classifications diverses. Le législateur tout d’abord les a classées selon leur gravité : c’est ce qu’on appelle la classification  tripartite ou tripartition. Cette classification ancienne s’est maintenue dans le nouveau code pénal (NCP) et l’article 111-1 énonce clairement : « Les infractions pénales sont classées selon leur gravité en crimes, délits

pour le séminaire de Droit Pénal général approfondi. LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS DANS LE DROIT CONTEMPORAIN. Toute infraction, sous réserve de quelques exceptions très marginales, constitue nécessairement, un crime, délit ou une contravention. Cette distinction essentielle, fondée sur la gravité du comportement incriminé, est consacrée d’entrée par l’article 111-1 du Code pénal. Cette classification a été adoptée pour la première fois par le Code pénal de 1810

..................... 157 B. Valeur des règlements .............................................................. 158 Section 2 Les sources exceptionnelles .........................................................165 I. Les textes à prétention légale .....................................................165 A. Les différentes catégories de textes............................................ 166 B. Valeur de ces textes.................................................................. 168 630

fondamentaux du droit pénal Chap. I- la classification des infractions Section 1- les classifications fondées sur l’élément légal §1- Les classifications classiques A- la classification fondée sur la gravité de l’infraction B- Les classifications fondées sur la nature de l’infraction 1- Distinction des infractions militaires et des infractions de droit commun 2- Distinction des infractions politiques des infractions de droit commun §2- les classifications modernes A- le terrorisme et la criminalité