La Classification Légale Des Infractions

pénal Section 1 : Les dénominations utilisées Le droit pénal est une voie d’approche du phénomène de la délinquance. Le droit criminel : plus général vise l’ensemble des règles juridiques qui organisent les réactions de l’état vis à vis des infractions et des délinquants. Objectif de l’état : - notion de prévention et de réparation - resocialisation du délinquant - protection de la société en neutralisant le délinquant On essaie de trouver un équilibre entre ces objectifs

pénales. Ce qui fait l'infraction ce sont les sanctions pénales qui assortissent la commission de l'acte. La notion d'infraction est relative. Tout acte est susceptible de devenir une infraction pénale dès lors qu'il est assortit d'une sanction pénale. A partir de là on distingue des infractions naturelles et les infractions artificielles. L'infraction est dite naturelle lorsqu'elle consiste dans un acte que la morale commune réprouve (meurtre, vol). L'infraction est artificielle lorsque l'acte n'est

La classification tripartite des infractions pénales. « Nullum crimen, nulla poena sine lege » dit l’adage. Le droit pénal est régit – entre autres – par ce principe fondamental qui, pour les béotiens non latinistes, signifie : nul crime, nul peine sans loi. Principe repris par l’article 111-3 du code pénal. En d’autres termes, pour qu’une infraction existe, il faut qu’elle soit prévue par un texte légal ou règlementaire. J’avais soulevé ce point dans mon approche de l’infraction pénale. Une approche

de l'infraction: classification des infractions (par ex. classification tripartite crimes/délits/contraventions) -Rôle de l'intention ou de la faute -Définition des modes de commission des infractions (tentative, complicité....) •Les conditions d'engagement de la responsabilité pénal ( PP/PM) -Causes exonératoires de responsabilité (légitime défense, autorisation de la loi. Principe de responsabilité personnelle Le droit pénal spécial étudie la définition légale de chaque infraction : à l'incrimination

Pénal n'est qu'une composante. Le Vocable "Science Criminelle", regroupe les disciplines qui analysent le phénomène sous l'angle scientifique. Participent à ce regroupement, des sciences criminalistes telles que la Police Scientifique et la Médecine Légale, ainsi que la Criminologie. Quant à la "Politique Criminelle", elle correspond à l'ensemble des procédés par lesquels le corps social la réponse au phénomène criminel. De ce qui précède, il ressort que le DP s'articule autour de deux notions clés

 LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS EN DROIT  PENAL MAROCAIN Plan d’analyse Introduction I- Présentation de la classification tripartite des infractions  A : contenu de la classification 1- Détermination des crimes  2- Détermination des délits  3- Détermination des contraventions  B : le critère de la classification  1- La détermination de critère 2- L’analyse du critère 

et des peines car il interdit de réprimer des faits, des comportements qui ne constituent pas en vertu d’un texte pénal des infractions . Cette qualification des faits , très concrètement , elle renvoi à deux opérations distinctes sur le plan juridique et pénal et ce sont deux opérations chronologiques : - il faut se demander si les faits constituent ou pas une infraction à la norme pénale . On confronte un fait à une norme préétablie . - si il est établi que l’infraction existe le praticien

particulièrement au niveau des statistiques judiciaires on a l’annuaire des statistiques. Cet ensemble chiffré est encore appelé « criminalité légal » par les spécialiste de la science criminelle. La différence entre la criminalité légal, et la criminalité apparente, est appelé « le chiffre gris ». Mais a l’évidence il existe une inconnue c a d l’ensemble, des infractions effectivement commises sur le territoire français c’est ce qu’on appelé « la criminalité réelle », mais celle-ci n’est pas vraiment mesurable

offensé obtient de l’autre groupe une indemnité dont le montant est conventionnellement fixé, dès lors la vengeance n’est plus possible, possible que si la transaction n’est pas payé. On retient que ce système est apparu assez vite notamment pour les infractions mineures. Il y a également le combat judiciaire, chaque clan désigne un homme pour faire un combat. Puis petit à petit la vie en groupe s’est organisé, les villes sont apparues, et la nécessité de faire vivre les différents clans entre eux, la

cas : Droit Pénal Spécial (prévoit les règles juridiques qui s'appliquent à une infraction et pas une autre ; appréhendent les infraction au cas par cas , détaille les éléments constitutifs de chaque infractions pénales . Enfin la forme : règles de procédure pénale : gouvernant le procès pénal : poursuite et exécution de la peine. Le Droit Pénal Général rassemble toutes les règles génériques applicables aux infractions pénales dans leur ensemble. En fait, il organise la réaction sociale contre celui