La Consignation Maritime

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects relève du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration. Eu égard à l'étendue de son champ d'intervention, elle fonctionne en réseau couvrant le territoire marocain terrestre et maritime moyennant des structures régionales: • une Administration centrale coiffant quatre (04) Directions Centrales en sus d'une Division. • dix (10) Directions Régionales relevant directement de la Direction Générale. Chapitre I : Présentation

au secteur du transport, notamment maritime. Le secteur du transport maritime évolue de nos jours dans un environnement international en pleine mutation, caractérisé par la libéralisation du commerce international, la mondialisation des services et la globalisation de la production et des marchés. Suite à ces nouvelles tendances de l’économie mondiale, le transport maritime connaît des bouleversements, dont notamment : ž la libéralisation du transport maritime avec la suppression des accords bilatéraux

CDG. * La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). * La caisse d’épargne publique (CEN). * Les fonds des secrétaires greffiers (SG). * Les fonds des notaires (FN). * Les fonds du travail (FT). * Les cautionnements et consignations. * Les fonds des Habous. * Le fonds de garantie automobile (FGA). * Le fonds d’assurances d’immatriculation des immeubles 2. Les dépôts facultatifs d’autres clients : La mission originelle de la CDG a ainsi évolué pour comprendre

11 III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives

contrôle, ni payer de droits ou taxes. C’est un régime qui permet à l’opérateur de transporter, par tous modes de transport, des marchandises sous douane soit à destination soit au départ de l’entreprise : ces opérations sont garanties par une consignation, une caution ou toute autre garantie agréée par les services douaniers. - Les régimes économiques en douane : Les régimes économiques en douane qui représentent un dispositif majeur de promotion des exportations et des importations

…………………………………………………….11 III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives au

d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises

force de vente traditionnelle aux marchandiseurs  Distribution • Circuits de distribution  Détaillants corporatifs  Détaillants franchisés  Détaillants affiliés • Logistique  Juste à temps  Le transbordement  L’impartition  La consignation  La livraison directe Gestion stratégique des canaux de distribution  Gestion des canaux et la stratégie produit • L’introduction de nouveaux produits • Le cycle de vie • La stratégie produit • Introduction de nouveaux produits

J.-C. Blaise, G. Welitz, INRS ED 6129 septembre 2012 sommaire Introduction 3 1. Les interventions hors production 5 Identification des interventions sur une machine 5 Quelques chiffres sur les accidents 6 La consignation en question 9 2. L’observation du processus Mise en œuvre d’un mode « observation » 11 Les conditions d’intervention en fonctionnement PPN 13 Les mesures de prévention 14 Exemples 15 Annexe 2 11 25 Introduction

ET REDEVANCES AFFERENTS AUX PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LA DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES ET PORTUAIRES A- EXPOSE DES MOTIFS L’annexe fiscale à la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant loi de Finances pour la gestion 2004, a institué des droits, taxes, redevances et amendes à l’occasion de la délivrance de divers documents administratifs par la Direction générale des Affaires maritimes et portuaires. Les annexes fiscales aux ordonnances n° 2007-675 du 28 décembre 2007, n°