La Constitution Du 4 Novembre 1848

est un peu plus limité puisqu’il se doit de respecter la constitution. Constitution : une constitution est un document qui regroupe l’ensemble des lois d’un état concernant les différents pouvoirs et leurs juridictions. Juridictions : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et judiciaire. De plus, une constitution rassemble les principes qui organisent les différentes institutions ainsi que les droits et libertés des individus. Une constitution est donc plus restrictive qu’un ensemble de lois. République :

la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide. Chapitre I La mise en place de la constitution de 1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème texte fondamental depuis la révolution, et c’est le 22ème texte si on compte les textes qui n’ont pas été appliqué. Cette constitution veut mettre en place un nouvel équilibre des pouvoirs pour éviter les difficultés rencontrées dans les régimes précédents, l’objectif

Le roi Louis XVIII : « un vieux roi invalide ». Entre 1815 -1820, la libéralisation est de courte durée. 1815 : acte final du congrès de Vienne, on a une affirmation de l’alliance : la sainte alliance (Russie, Prusse, Autriche), traité de Paris en novembre, occupation partielle… Dans ce contexte Louis XVIII doit composer avec une chambre très royaliste, maximaliste, les Ultras qu’on appelle la « Chambre introuvable ». Il y a alors une épuration de la chambre des Pairs. On parle de « Terreur Blanche »

austro-hongrois de 1867 à 1918 La création de l'Autriche-Hongrie en 1867 Les régions d'Autriche (Cisleithanie) à la suite du compromis austro-hongrois de 1867 : 1. Royaume de Bohême 2. Margraviat de Moravie 3. Duché de Silésie
 4. Royaume de Galicie-Lodomérie
 5. Duché de Bucovine
 6. Voralberg
 7. Principauté comtale du Tyrol
 8. Duché de Salzbourg
 9. Duché de Carinthie
 10. Archiduché de Haute-Autriche
 11. Archiduché de Basse-Autriche 12. Duché

Etats-Unis en 1787, c'est un régime représentatif (l'assemblée a le droit de représenter toute la nation, la volonté des citoyens est représentée par l'intermédiaire des représentant élus qui votent les lois et contrôle le gouvernement) fondé de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est assuré par le président et lle vice président. Ils sont élus ensemble pour quatre ans, au suffrage universel indirect. Chaque État est représenté

S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale * Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration

institutions françaises et européennes Quelques textes et leurs dates: La DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945 Reconnaissance

vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, dont les mesures ou les constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. §2. La notion d’Etat C’est à la fois un fait – du concret – et une abstraction. L’Etat est une société publique organisée, et une société politique. Nous parlons d’abstraction dans le sens où l’Etat

E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. A partir de cet énoncé

Déclaration des droits de l’Homme est votée par l’assemblée constituante après 6 jours de discussions et l’examen de 15 propositions différentes  Déclaration de droits de l’Homme et du Citoyen : Rédigée par les députés en attendant la rédaction de la Constitution. Pose les bases d’une nouvelle société et marque la fin de l’Ancien Régime. Le Roi est désormais Roi des Français. Septembre 1792= Proclamation de la République 10 Aout 1792 : Chute du roi aux Tuileries  21 Septembre 1792 : Abolition de la