La Constitution écrite Est Elle Toujours Rigide

intérêts et finalités d'une Constitution ? Introduction : La Constitution, norme par excellence, est un acte qui régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution n’arrive pas ex nihilo, elle peut naître à la suite de l’échec d’un régime ou de la chute d’un ou de plusieurs des gouvernants. Souvent, elle apparaît pour réellement marquer une rupture entre l’ancien gouvernement et le nouveau qui va se mettre en place progressivement. La Constitution est véritablement l’acte

I ) La constitution : une ‘’clause de suprématie’’sur la loi A ) La structure originel de la Constitution La question est de savoir si le pouvoir par sa nature est limité ou illimité. Pour y répondre, il faut revenir a l’origine du fondement de la constitution : c’est le souverain qui rédige le texte constitutionnelle, mais il est nécessaire de rappeler que c’est le peuple qui l’élit, et qu’il lui permet d’incarner ‘’la volonté originaire et suprême’’. L’arrêt nous dis en effet que ‘’ Le droit

CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION Section 1 : La notion de constitution Les différents sens que l'on peut donner au mot constitution. §1. La différente conception de la constitution La constitution peut être envisagée d'un point de vue matériel, formel, ou normatif. · La conception matérielle de la constitution C’est une conception qui va tenir compte du contenu de la constitution, · la conception matérielle traditionnelle On va estimer que sera constitutionnelle toutes les règles qui ont pour

II. La Constitution A. L’idée de Constitution Elle apparaît au 18e siècle. Politeia servait à décrire l'organisation des institutions. On a retrouvé un texte d'Aristote : La Constitution d'Athènes. Ce texte est le seul survivant d'une collection faite par les disciples d'Aristote, des sortes de monographies sur 150 cités états grecs. Ce sont des organismes indépendants avec leur Constitution. Pour la préparation de cet ouvrage il avait demandé une étude sur chacune des cités, il faisait du

la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’état de droit, L’état soumis au droit, les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de la primauté du droit dans notre société. « un gvt sans loi est je suppose un mystère incompatible » John Locke Avènement de la loi : 4 juillet 1776 et 14 juillet 1789. Fin de l’arbitraire royal. La constitution ricaine de 1787. La 1ère constit écrite la constit corse de 1755 Art. 16 DDHC « toute

La limitation des mandats présidentiels en Afrique est-elle une norme démocratique ou anti-démocratique ? Lex Hebdo La constitution peut se définir comme « un ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent, lui imposant ses limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ». Elle peut être matérielle ou formelle. Elle est dite matérielle, lorsqu’elle comporte des règles ayant un objet constitutionnel

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 2 : La Constitution Michel Verpeaux Table des matières Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution ..........................................................................................p. 2 §1. L'établissement des Constitutions..................................................................................................................................................p. 2 A. Le

ou de la race ; Ernest Renan « La nation, c'est un vouloir vivre ensemble, fruit de liens spirituels résultant du passé » => Cette notion résulte plus de l'esprit que de la chair Nation et État ne conicine pas nécessairement, il n'y a pas toujours une nation ayant un État : ex Palestine, Kurde. De plus un même État peut inclure plusieurs nations : ex l'Empire Ottoman, Canada, Russie. Aujourd'hui pour qu'il y ait État,il faut qu'il y ait un gouvernement effectif. C'est à dire

dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles. Quand élabore-t-on une constitution ? Il y a une réponse formelle : il y a constitution lorsque l’on dit que l’on en forme une. Lorsque l’on aboutit à la constitution de 1958 car formellement on l’a datée, promulguée… En droit on ne peut ni négliger ni oublier l’aspect formel. Il faut le dépasser par l’aspect matériel. Section 1 : L’élaboration des constitutions. L’élaboration des constitutions repose sur un concept

dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles. Quand élabore-t-on une constitution ? Il y a une réponse formelle : il y a constitution lorsque l’on dit que l’on en forme une. Lorsque l’on aboutit à la constitution de 1958 car formellement on l’a datée, promulguée… En droit on ne peut ni négliger ni oublier l’aspect formel. Il faut le dépasser par l’aspect matériel. Section 1 : L’élaboration des constitutions. L’élaboration des constitutions repose sur un concept :