La Désuétude De La Loi

COUTUME §I. Caractères de la coutume • • • 1. L’élément matériel est constitué par la repetitio, la répétition d’actes : l’usage général et prolongé. cf. l’adage« une fois n'est pas coutume » Pour la même raison, le non-usage c.-àd. la désuétude met un terme à la coutume. F. K. CAMARA Cours Introduction au Droit FSJP/UCAD 2010-2011 5 S.3 DROIT ET COUTUME §I. Caractères de la coutume • • • • • 2. L'élément psychologique est composé de trois aspects : l’opinio juris

UNIVERSITE DE PARIS-VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la

pour l'essentiel au nombre de trois : • le zonage et le COS ou coefficient d'occupation des sols qui détermine le nombre maximal de m² constructibles, ce qui influe sur la valeur du terrain advenant une reconstruction, • le mode d'occupation du local (loi de 1948, habitation, bureaux, etc.), • les limitations accordées au droit d'aliéner (droit de préemption urbain, droit de préemption des fermiers et des SAFER). S’ajoute la notion de « valeur à la casse » retenue par les créanciers dans le cas de saisie

Nom de famille et nom d’usage, la place de la loi et de la coutume « Qu’importe que le peuple manifeste sa volonté par un vote ou par son comportement. » Cet extrait du Digeste (partie des compilations de Justinien recueil d’opinions de juristes romains) s’avère révélateur d’une conception égalitaire de la prise en compte de deux sources constitutives du droit que sont la loi et la coutume. Si, dans une acception large, la loi se conçoit comme toute règle écrite formulée par un organe compétent

à condition de na pas aller à l'encontre de la loi.). Toutefois, le problème est plus complexe car toutes les règles constitutionnelles ne sont pas nécessairement écrites. Dans certains cas, les textes écrits sont peu nombreux et d'objet limité, la plupart des règles sont d'origine coutumière et bien souvent, celles qui sont appliquées sont édictées par la coutume. Comme le dit Capitant «la règle en vigueur est tout autre». La preuve de la désuétude de cette frontière entre Constitution et coutume

L’abrogation de la loi ● L’abrogation de la loi, c’est la disparition de la loi pour l’avenir. Le principe est tel qu’il suit : le législateur est en mesure d’abroger la loi. L’abrogation peut être explicite, c’est-à-dire que la loi nouvelle affirme qu’un texte est abrogé. Il est possible qu’elle soit implicite dans le sens où elle est impliquée dans un texte nouveau sans être affirmée. C’est une situation pathologique, anormale car cela manque de clarté. Ex. texte de 2005 : la différence entre

démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. Plus précisément, c’est un vote direct de l’ensemble des citoyens – électeurs d’un Etat ou d’une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle à l’initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant simplement oui ou non, ainsi le projet soumis au vote

émerge. Les caractères : On peut dénombrer cinq caractères communs à l’usage coutumier : Générale : A l’image de la loi (qui est aussi générale), la coutume à vocation à s’appliquer à tous ceux qui se situent dans son champ d’application. (ex : toutes les femmes mariées peuvent prendre l’usage du nom de leur mari. Cet usage ne trouve pas sa source dans la loi, c’est un usage coutumier). Cette généralité n’implique pas qu’elle soit applicable à tous, elle peut viser un groupe de personne

particuliers Chapitre 2 1- Les sources du droit objectif Sources directes Le conseil institutionnel regarde si la loi respecte bien la constitution. Le conseil d’Etat vérifie si le règlement est conforme à la loi. A quel moment une loi devient obligatoire ?  La promulgation : une fois la loi votée, la loi est promulguée par le président de la république. Pour qu’elle devienne exécutoire, la loi doit être publiée au journal officiel (j-o), le délai d’entrée en vigueur se calcule à partir du délai de parution

faites sur lui tendent à montrer qu’il est en pleine phase d’évolution. Pour poursuivre ce développement nous montrerons dans les 2 grandes parties que le rôle du Senat est tombé en désuétude (I) mais qu’aujourd’hui il y va vers un renouveau dans ces fonctions (II)   I/ Le Senat, vers un rôle tombant en désuétude Dans cette première partie nous allons montrez quelques raisons qui montre pourquoi le Senat n’est aujourd’hui pas une institution légitime aux yeux de certain spécialiste qui veulent