La Nature Juridique De La Charte De 1814

fait référence à un monstre biblique qui a une force sans égale, et pour Hobbes, l’Etat c’est le Léviathan. Hobbes dit que les Hommes à l’origine ne vivaient pas en société, ils vivaient dans l’Etat de Nature, l’Homme est par nature méchant : « l’homme est un loup pour l’homme ». Dans l’Etat de Nature, chacun cherche à opprimer l’autre. Les hommes vont ressentir le besoin de sécurité, et pour l’acquérir il faut une institution capable de créer des lois. Les hommes passent un contrat, pour assurer la

acceptée par la majorité des membres du groupe) ; La constitution (statut juridique de l'Etat). –      L'équilibre des pouvoirs séparés (Locke ; Montesquieu) ; libertés participation/autonomie ; Facultés de statuer / d'empêcher... –      Le contrôle juridictionnel du pouvoir ou constitutionnalisme. C'est un préalable à l'Etat de droit = soumission de l'Etat au droit : deux écoles : droit naturel contre positivisme juridique. Les juristes allemands ont dégagé au milieu du XIX la notion d'Etat

Droit constitutionnel Repères historiques • Septembre 1792 : Première République • 1795-1799 : Directoire • 1799 : Coup d’état de Bonaparte • 1804-1814 : 1er Empire • 1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu

seule assemblée. Benjamin Constant (1767-1830), Tocqueville (1805-1859) : théorie de l’Etat « gendarme » qui s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution supérieure aux autres formée à partir de la

populaires, ouvrières). Le cout d’état du 18 brumaire [9 10 nov. 1799] (permet a nap de prendre le pouvoir) met en place une rep consulaire qui va évoluer jusqu’à devenir en 1804 : le 1er empire. Ce dernier s’inscrit dans une continuité jusqu’en 1814 ou l’on assiste a la première restauration avec le retour sur le trône de Louis XVIII. Ce dernier, restaure la monarchie. Après cela, intervient la période des 100 jours. Napoléon va retrouver de façon éphémère le pouvoir. Après la défaite de Waterloo

donc comme a cette époque. Alors que dans le cas de la France, la France ayant changé très fréquamment de constitution depuis 1789, a essayé au cour de son histoire tous les régimes constitutionnels possibles et imaginnable. Si on s'en tient a la nature de ces régimes on peut les classer en trois catégories: - les monarchies (régime dans lesquels la transmission du pouvoir est héréditaire et selon Montesquieu un seul gouverne mais par des lois fixes et établies) -les dictatures (régimes autoritaires

faire son salut sur terre. Et l’Etat doit aider l’individu à réaliser ses principes religieux. Que dit la philo politique au 18e ? L’individu possède des droits dans l’état de nature. Et le rôle de l’Etat est de garantir, de protéger les droits de l’individu. C’est ce que Rousseau va expliquer dans l’état de nature, l’homme à des droits, la liberté notamment. Et le but de la société, de l’association politique dit rousseau c’est la conservation et la prospérité des membres de la société. C’est

c/Etats Unis qu’en adoptant une loi interdisant la violence contre les femmes le Congrès a dépassé ses pouvoirs dans la mesure où quelque soit les effets sur le commerce de la violence contre les femmes de tels actes ne peuvent revêtir une quelconque nature économique. Tous ces arrêts se trouvent dans l’ouvrage des « Grandes décisions de la Cour Suprême des Etats Unis » par Elisabeth Zoller qui était aux presses universitaires de France. 2) Le fédéralisme en Allemagne En Allemagne, la

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

Le fonctionnement du directoire a été définit par la constitution et la pratique politique permet l’émergence d’un pouvoir réglementaire car certains actes peuvent revêtir le caractère d’acte réglementaire généraux par le biais des arrêtés. La nature de ces arrêtés peut aller à l’encontre de certaines dispositions législatifs. Et donc le rôle du pouvoir exécutif pour la première fois est important. La constitution a donc proposé un système avec un pouvoir exécutif relativement fort