user icon

Cours droit constit

3557 mots 15 pages
Montre plus
Droit constitutionnel

Repères historiques

• Septembre 1792 : Première République • 1795-1799 : Directoire • 1799 : Coup d’état de Bonaparte • 1804-1814 : 1er Empire • 1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République

Le droit constitutionnel n'a pas pu être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a considéré que l'enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIX eme siècle les choses ont évoluées en raison de la pacification de la vie politique.

Introduction
I. Le droit constitutionnel : branche du droit public
Le droit constitutionnel est rattaché au droit public tandis que le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est défini comme celui qui s'applique aux personnes privés (physiques ou morales) et donc aux rapports qu'entretiennent ceux ci. Le droit public est le droit applicable à l’Etat et aux collectivités publiques et aux composantes. Dès lors qu’un litige oppose une personne publique et privée, cette compétence sera dévolue aux instances administratives. Il existe des exceptions : on retrouve alors un cas de détermination légale = la loi va déterminer quel juge sera compétent. Les matières de droit public (il s'agit d'un droit dominé par la recherche de l'intérêt général sachant que cette notion est une notion évolutive) se distinguent des matières de droit privé. Le droit public est un droit inégalitaire car les personnes publiques bénéficient de prérogatives qui ne sont pas accordées aux personnes privées.

Les collectivités territoriales, notamment l’Etat, bénéficie de différents moyens juridiques de contrainte dont le but est

en relation

  • Droit ifsi
    1274 mots | 6 pages

    Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales publiques comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit….

    montre plus
  • Droit civil l1
    10273 mots | 42 pages

    -Se familiariser avec le vocabulaire juridique -Acquérir le raisonnement juridique Présentation : Droit des personnes et de la famille. * Cela relève Droit privé, il s’oppose au droit public. Le droit privé, c’est le droit qui s’applique aux personnes privées. * Qu’est ce qu’une personne privée ? Soit une personne physique (vous et moi), soit un personne moral de droit privé (Exemple : association, société …) règle les litiges entre deux membres privés.….

    montre plus
  • Cours droit constit
    3699 mots | 15 pages

    Chapitre 3 : La 4ème république. Elle ne se met pas en place tout de suite après la fin de la seconde guerre mondiale. Il y a une année où la France est gouvernée par le principe provisoire. Cette république est souvent très mal jugée, et c’est vrai sur un plan constitutionnellement que cela a été une mauvaise expérience, car c’est un régime bref, qui se caractérise par une très forte instabilité ministérielle, une impuissance du pouvoir politique face à la décolonisation. Mais c’est un régime politique qui sur un plan plus large, pas strictement constitutionnelle, qui n’a pas démérité.….

    montre plus
  • Lettre 161
    24155 mots | 97 pages

    Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il est rattaché au droit public alors que le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s’applique aux personnes privée, physique ou morale, et aux rapports qu’entretiennent ceux-ci.….

    montre plus
  • Cours droit constit l droit
    54223 mots | 217 pages

    La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été ainsi dans l’histoire de la France, très tourmentée.….

    montre plus
  • Abd
    313 mots | 2 pages

    La distinction entre droit privé et droit public Cette distinction n’est pas forcément aussi marquée dans tous les pays qu’en France. Ils se distinguent d’abord par leur objet. Le droit public réunit les règles qui s’appliquent à l’Etat et aux autres personnes de droit public alors que le droit privé s’applique aux personnes privées et aux relations entre elles.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    14143 mots | 57 pages

    Les règles régissant les relations d’un particulier avec l’Etat ou bien de l’Etat avec une autre collectivité publique relèvent du droit public. (Contit. administratif, Finances Publiques …). La séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime….

    montre plus
  • yyyy
    537 mots | 3 pages

    Le droit public, lui, régit les rapports dans lesquels au moins une personne publique est concernée. Il peut s’agir des relations entre un administré et l’administration ou entre personnes morales de droit public : l’Etat, la région, le département, la commune... Le droit public concerne donc l’intérêt général. La distinction entre le droit privé et le droit public est une distinction majeure et traditionnelle qui s’est épanouie sous la….

    montre plus
  • Cours droit constit
    9881 mots | 40 pages

    Le rôle du premier ministre est majeur. Avec la 2nd guerre mondiale, le premier ministre devient le chef incontesté du cabinet ministériel, il concentre et ramène dans un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais….

    montre plus
  • Cours droit constit
    799 mots | 4 pages

    Limites de fonds : Des règles supérieur à la C., le pouvoir constituant ne peut pas toucher ces principes. Les règles supra-constitutionnelle ont en trouve peu, art 89-5 ne peut être modifié. Il dit que la France doit rester une république, on ne sait pas si les citoyens veule rester une république ou une monarchie. 1879 1880 : les républicains sont très majoritaires, ils vont modifié la Constitution de 1879 qui interdit le retour à la monarchie, et qui appelle la constitution de 1858.….

    montre plus
  • Partie 1 Le droit objectif Chapitre 1 La règle de droit Droit Civil
    3747 mots | 15 pages

    Introduction au droit privé Introduction : Le droit public règle les problèmes de droit public, les collectivités locales. Les personnes publiques sont en effet définies comme cela dans l’article 11 du code général. Le droit public nous fera étudier les règles du pouvoir public leur fonctionnement et leur rapport avec les particuliers.….

    montre plus
  • cours droit public
    42089 mots | 169 pages

    Le droit public est créé pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, … La question est : comment construire un pays qui marche bien ? Les différentes branches Droit privé : -Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens -le droit des contrats -… -Droit des affaires (droit commercial)….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    2418 mots | 10 pages

    Le droit privé prend en considération les particuliers et règlemente les rapports (mariage etc...). Le droit public vise à organiser l'État et les collectivités publiques, à régir leurs actions et relations avec les particuliers. Le droit privé assure la sauvegarde des intérêts individuels. Le droit public recherche la satisfaction de l'intérêt général et assure l'exercice de la puissance publique. Subdivision du droit public et du droit privé….

    montre plus
  • Introduction au droit public
    29055 mots | 117 pages

    Donc la distinction du droit privé et public par l'objet est important mais il n'est pas suffisant car il n'est pas rare que l'activité de l'état ou des collectivités soient soumises à des règles de droit privé (ex: l'état dispose de forêt domaniale, les actes pour la gestion révèle du domaine privé) Cela s'explique par le fait que des activités de l'état et des collectivités publiques sont les mêmes que celles des….

    montre plus
  • Droit public cours
    10221 mots | 41 pages

    Le droit public fait partie intégrante du droit. Le droit, qu’il soit public ou privé, se définit par des règles juridiques qui sont obligatoires dans une société pour tous les individus (personnes physiques, groupements, personnes morales). Ces règles juridiques peuvent être édictées soit par le pouvoir législatif (Parlement), soit par le pouvoir exécutif (Président et 1er ministre), soit par le pouvoir juridictionnel, c’est-à-dire par les juridictions (judiciaires et administratives). Les règles de droit édictées par le pouvoir législatif prennent la forme de lois.….

    montre plus