La Nature Juridique De La Société Commerciale

de la veille stratégique 3.1. La dimension intégrale : la veille proprement stratégique 3.2. Les dimensions sous-stratégiques : ❖ La veille concurrentielle ❖ La veille commerciale ❖ La veille technologique ❖ La veille sociétale ❖ La veille juridique ❖ La péri-veille ❖ L’intra-veille *Synthèse Méthodes pédagogiques 1. Cours participatif+cours choisi 2. Etudes de cas 3. Projets de matière+exposé Bibliographie (sélection de

L’Entreprise individuelle Le statut juridique des entreprises individuelles a évolué. Une différence fondamentale doit être opérée entre la période antérieure et postérieure à la loi du 11/7/1985 créant l’E.U.R.L pour bien comprendre l’évolution du droit en la matière. Avant 1985 il n’existait qu’un seul type d’entreprise individuelle. Depuis 1985, il est possible désormais de créer une entreprise individuelle classique ou une E.U.R.L. I - Le régime juridique de l’entreprise individuelle de type

CRÉATION D’ENTREPRISE SOMMAIRE 1/ L’idée 2/ Financement 3/ Forme juridique 1/ L’idée Concrétiser son idée en projet professionnel La création d’une entreprise est la concrétisation et le soutien de votre idée. Fruit du hasard ou du labeur, de celle-ci dépendra en grande partie le succès de l’entreprise. Aussi ne doit-elle pas être appréhendée avec légèreté. Elle conduit à l’établissement d’un véritable projet personnel, clair et structuré dont l’étude approfondie et consciencieuse

Différente type de société : ( elles y sont pas tte ) Entreprise individuelle : agricole. pour les artisans, commercants, proffession libéral et La personne est responsable indéfiniment de la gestion de l’entreprise SNC = Sociéte en nom collectif : sociéte commercial Tout les associé sont des commercant Au moins 2, pas de max Tout associé sont des gérants Associé ont des parts sociales qui ne peuvent etre ceder sans l’accord de tous les associés SA = société anonyme : société commerciale Associé mini

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Notion d’acte de commerce Il existe 2 types d’actes de commerce : les actes de commerce par nature et les actes de commerce par accessoire. I-Actes de commerce par nature : Les actes de commerce par nature sont toujours commerciaux. Peu importe si la personne qui les accomplit est commerçante ou non. On distingue 3 types d’actes de commerce par nature : * Les actes de commerce par la forme * Les actes de commerce par l’objet * Les actes de commerce en entreprise

Droit des sociétés MANUEL ET APPLICATIONS DCG 2 France GUIRAMAND Agrégée d’économie et de gestion Titulaire d’un DEA de droit des affaires Alain HÉRAUD Diplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés 2012/2013 À jour au 1er mai 2012 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057696-8 ISSN 1269-8792 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2 Droit des sociétés Liste des abréviations V VI VIII X 1 3 15 33 45 47 69 85 99 111 131

UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT – AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques

l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex : le territoire marocain). C’est la raison pour laquelle que l’on qualifie comme étant une règle sociale, c’est-à-dire qu’elle s’adresse à tous les membres de la société qui doivent respecter obligatoirement ses dispositions. La règle de droit a vocation à s’appliquer à toute personne appartenant à une catégorie définie à l’avance (salarié, locataires, etc.).Elle assure l’égalité de tous. Les individus sont égaux

CHAPITRE I Eléments d’introduction au droit commercial 5/ L’introduction au droit commercial constitue un thème en soi qui mérite d’être traité au même rang que des questions techniques comme celles relatives au fonds de commerce ou au bail commercial. Tenter de définir ce qui forme le particularisme de cette branche du droit et donc de la distinguer du droit civil qui régit l’ensemble des relations juridiques entre particuliers est une démarche délicate et pourtant première. Outre une approche

Licence en droit 3ème année Droit des sociétés (1) Titre I – Le contrat de société Décembre 2008 Florence G’Sell-Macrez Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe Droit des sociétés (1) > Titre I – Le contrat de société Sommaire Introduction...............................................................