La Nature Juridique De La Société Commerciale

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

une structure juridique adaptée aux objectifs. Pour certains, il s’agit de rechercher le profit, pour d’autre le but n’est pas lucratif. Chaque type de projet dispose de structure adaptée. Toutefois, l’usage qui est fait des structures juridiques permet d’observer que la distinction entre structure à but lucratif et structure sans but lucratif n’est pas aussi net qu’on pourrait le croire. Finalité  but lucratif (volonté de réaliser des profits) : entreprise individuelle, société but non lucratif

également Bruxelles formation pour son soutien durant l’année. Je remercie Monsieur Lotfi Chelbat de m’avoir accueillie dans son entreprise afin de me permettre de parfaire mes connaissances, ainsi que tous les membres du personnel de la société Lotfisco Fiduciaire. Enfin, je remercie toute ma famille pour l’encadrement qu’elle m’a apportée malgré les difficultés rencontrée durant mon année et plus particulièrement à ma maman. TABLE DE MATIERS 1 Présentation de l’entreprise

l’activité économique à la fois par le biais de contrats électroniques (chapitres 1 et 2), mais aussi de par la réalisation de production immatérielles (chapitre 3) et le renforcement de la protection des personnes (chapitre 4 à 6). CHAPITRE 1 : L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUEMise en situation : M. Erwan Le Braz commercialise depuis plus de 30 ans des spécialités gastronomiques bretonnes dans son magasin de Ploërmel. On ne trouve dans sa boutique, qu’il a nommée « Penn Ar Bed », que des spécialités

Droit des sociétés Chapitre 1 – Le contrat de société Section 1 – Qu’est-ce qu’une société? Article 1832 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes

Droit commercial (Partie 1) Partie 1 : l’activité de l’entreprise : Titre 1 : la classification des entreprises : Pourquoi classer les entreprises en fonction de leur activité ? Il y a une différence de régime. En droit il y a des règles propres aux entreprises commerciales et qui ne s’appliquent pas à ce qui n’est pas commercial. I. les particularités des relations entre commerçants : Des actes peuvent être passés entre un commerçant et un non commerçant se sont des actes mixtes

telles le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la concurrence. Les règles de droit qui visent alors l’ «entreprise» s’appliquent à toutes les formes d’activité économique. Cette notion est large et peut renvoyer à différents types d’organisations. Simultanément, le terme « entreprise » n’est pas la référence pertinente dans d’autres textes de droit. Dans ce cas, ils font référence non pas à l’«entreprise», mais, par exemple, au commerçant, à l’artisan, à la société, à l’association

caractéristiques de l'entreprise. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, cessation pour une personne morale). Ce numéro permet de suivre l'entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements, pendant toute sa vie juridique. Pour une personne physique (artisan, commerçant, profession libérale...), ce numéro est attribué définitivement 2. Le numéro Siret

Introduction § 1 : L’évolution historique du droit commercial A) Epoques révolutionnaire et napoléonienne 1) La libération du commerce A la veille de la Révolution, le droit commercial est conçu de manière corporatiste, c’est-à-dire conçu par les commerçants. L’Etat a un rôle important dans le droit commercial. Il y a une sorte de codification des pratiques commerciales avec le code Sabari en 1673. La construction du droit commercial en fonction des castes explose à la Révolution

De l’idée au projet Page 4 Deuxième phase : L'élaboration du projet Page 9 L'étude commerciale Page 9 Bien connaître et comprendre votre marché Page 9 Estimer votre chiffre d’affaires…………………… Page 11 Définir votre stratégie Page 12 Choisir vos actions commerciales Page 13 L'étude financière Page 14 Construire le plan de financement