La Nature Juridique De La Société Commerciale

Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud Lecourt Fiches de Droit pénal général, Gérard Clément et Jean-Philippe Vicentini Fiches de Droit des sociétés, Franck Marmoz Fiches de Droit du travail, Laurence Fin-Langer Fiches d’Économie générale, Nathalie Costa Fiches d’Histoire des institutions publiques, Jean-François Brégi Fiches d’Institutions internationales, Hélène Simonian-Gineste Fiches d’Introduction

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales FSJES - AGADIR Exposé sous le thème: Les sociétés de personnes Professeur Mme Bouchra JDAINI Présenté par : Karim IDDOOUCH Mohamed ACHRAGHI Plan d’exposé Introduction générale • I. L’entreprise •1. Définition •2. Les formes de l’entreprise • II. L’entreprise sociétaire •1. Définition •2. Les éléments de contrat de la société •a. La pluralité des associés •b. Les apports •c. L’esprit sociétaire •d. Le partage de résultat • III. Les avantages

– La société est un contrat II – La société est une personne morale III – Les différentes formes juridiques I – La société est un contrat Quelque soit sa taille, une société est un contrat (contrat de société). Il va réunir des personnes, des associés qui vont devoir apporter des moyens, moyens pour remplir un même objectif dans le but de faire des bénéfices et de se les partager Depuis 1985, il peut être conclu par une seule et unique personne (associé unique) → acte juridique unilatérale

personnes morales………………………………….……….. Société anonyme (SA)…………………………………………….. Société à responsabilité limitée (SARL)…………………………... Société en nom collectif (SNC)…………………………………… Société en commandité par action (SCA)…………………………. Société en commandité simple (SCS)……………………………... Société en participation (SP)………………………………………. Succursale ou agence de société commerciale dont le siège social est au Maroc – hors du ressort du tribunal concerné… Succursale ou agence de société commerciale dont le siège est à l’étranger…………………………………………………………

Environnement Juridique & Communication : Droit de l’Entreprise : Mme Hind TAKTAK Eléments du cours Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires Chapitre 2 : Introduction aux acteurs juridiques Chapitre 3 : Introduction au droit commercial Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Hind TAKTAK Droit de l’Entreprise Chapitre 1 : INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES

statut juridique : entreprises privées (entreprise individuelle, EURL, société en nom collectif, société en commandite, SARL, SA), entreprises publiques et entreprises semi-publiques - le type d'activité (secteur ou branche) : entreprises agricoles, industrielles, de services, commerciales. - la taille (chiffre d'affaires, nombre de salariés) : PME et grandes entreprises. Les Classifications Juridiques : Il faut tout d’abord distinguer entre une entreprise individuelle et une société. Dans

Le code de commerce donne une définition et un classement des actes de commerce. Il y a trois types d’actes de commerce : 1. Les actes de commerce par nature. 2. Les actes de commerce en raison de leur forme. 3. Les actes de commerce par accessoire. §1- Les actes de commerce par nature : A- Enumération légale des actes de commerce par nature prévue par le code de commerce : Il y a deux sous catégories : ➢ Les actes de commerce à l’état isolé. ➢ Les actes de commerce dans le cadre de l’entreprise

tous les temps, ses innovations sont a l’origine de l’évolution spectaculaire de la nouvelle économie numérique qui se reflète notamment dans les échanges commerciaux dans les nouveau modes d’action du monde des affaires et dans les nouvelles possibilités offertes aux consommateurs. Ainsi avec le développement d’internet les transactions commerciales ont pris une nouvelle dimension, l’internet a permet de mondialiser le commerce avec suppression des frontières et réduction des frais, le développement

BTS du secteur tertiaire - Sous-épreuve E3.1 – Économie-droit Partie juridique – Durée 2 heures Proposition de sujet zéro : Cas N° 1 : HP’ON Depuis plus de 70 ans, la société HP’ON fournit à ses clients des solutions d'imagerie de pointe. Installée à Lille, elle couvre l’ensemble du territoire national. Grâce à un flux ininterrompu d'idées et d'innovations, elle a conservé un rôle de leader dans son secteur. En choisissant ses produits, les particuliers et les professionnels optent pour des solutions

Le litige en cause est de nature contractuelle et porte sur une situation dans laquelle interviennent deux parties domiciliées dans deux états membre des l'union européenne différents ( France et Pays Bas ). Cette "loterie " est passée entre une entreprise de vente par correspondance ( Pays Bas ) et un particulier ( France ). I. Faits : Madame Martine Hachetonne domiciliée en France à Lyon, reçoit le 16 juillet 2012 un courrier lui annonçant qu'elle reçoit un gain de 150 000 euros si elle