La Nature Juridique Des Sociétés

celui du droit des affaires. Le droit commercial a un droit particulier : les actes de commerce et les commerçants. Ces notions sont essentielles en droit commercial. Elles sont au cœur de cette matière. Les actes de commerce sont des opérations juridiques qui sont déterminées par la loi dans le code du commerce en particulier à l’article L.110-1, les commerçants sont définis dans le code de commerce dans l’article L.121-1. Les deux notions sont essentielles pour définir le domaine du droit commercial

Définition de la société : B / Typologie des sociétés : B -1) B -2) Les société civiles Les sociétés commerciales B -2-1) Les sociétés de personnes B -2-2) Les sociétés de capitaux C / Choix d’une forme sociale : C -1) C -2) C -3) C -4) Les considérations juridiques Les considérations financières Les considérations portant sur la situation fiscale et sociale des dirigeants des sociétés Autres considérations Chapitre II : La constitution des sociétés I- Généralités : A / Aspect juridique : A -1 Contrat

est fondamentalement un animal politique ». On se rend compte qu'il aime vivre en société. Et là où il y a une société, immanquablement il y a du droit. Les hommes ressentent le besoin d'avoir des règles pour organiser leurs vies. On va essayer de démontrer l'utilité du Droit et l'universalité du Droit Section 1 : L'utilité du Droit Les premiers à conceptualiser l'idée de l'apparition du droit dans la société sont les théoriciens du Contrat social. Ce sont des doctrines contractualistes. On

Droit et société Objet du cours : prenant place dans le module « Introduction aux études juridiques » à côté du cours « Contexte international et européen » et en connexion par ailleurs avec le cours « Qu’est-ce que le droit ? », le cours « Droit et société » a pour objet de mettre l’accent sur la dimension sociale du droit, s’agissant aussi bien de ces modes de production que de ses finalités. Structuré autour de l’étude successive de plusieurs thématiques, il tend à permettre une contextualisation

La personnalité juridique des sociétés 1. Introduction Le 14 février dernier est entrée en vigueur la Loi sur les sociétés par actions (ci-après « L.Q.S.A. »), apportant un vent de fraîcheur sur le régime québécois par la réforme de la Loi sur les compagnies du Québec (« L.C.Q. ») dont certaines parties remontaient à 1907 . Par le fait même, le droit des compagnies s'est vu modernisé de manière importante, étant dorénavant désigné sous l'appellation : droit des « sociétés par actions ». Ces

Date : 14 septembre 2010 06.29.28.22.75 huguespaterna@yahoo.fr Introduction générale au droit : Les sources du droit : Règle de droit : règle normative qui impose une norme de comportement et des obligations à des personnes juridiques de droit privé ou de droit public ou encore des personnes morales. Sources supranationales Droit international Droit communautaire Droit constitutionnel Loi, ordonnance, décret codifié… Législation Contrats collectifs ou individuels…

1 – Le choix d’une structure juridique (de droit privé) à la création d’une organisation Compétences à atteindre | * Identifier les motivations du ou des créateurs * Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée. | Les activités économiques et sociales s’effectuent dans le cadre d’organisations diverses. Elles s’inscrivent dans un cadre juridique choisi dès leur création. Une multitude de structures Art. 1832 C.Civ. : La société est instituée par deux ou plusieurs

Droit Constitutionnel La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc.. Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES INTRODUCTION Tribunal de commerce : 191 tribunaux * Compétences : règlement des litiges entre commerçants. Il statue en premier et dernier ressort, ou en premier ressort à charge d’appel, selon l’importance du litige. * Composition : juges élus, non professionnels commerçants élus pour 2 ou 4 ans par d’autres commerçants. Juridiction composée d’un président et d’un vice président, et d’un nombre variable de juges consulaires. Ministère public / parquet

Entreprise individuelle et entreprise sociétaire PLAN Introduction 1- Notion économique 2- Notion juridique 3- Formes juridiques I- L’entreprise individuelle 1- Définition 2- Distinction entre entreprise individuelle et sociétaire 3- Création 4- Types A- L’entreprise commerciale B- L’entreprise non commerciale a- L’entreprise artisanale b- L’entreprise agricole c- L’entreprise libérale 5- Mode de fonctionnement