Droit constitutionnel l1

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  • Publié le : 17 septembre 2010
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Droit Constitutionnel

La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc..
Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autrespouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit encadre le vrai, il est abstrait et varié, il épouse le fait qui lui est concret. Division suprême (suma division) : toutes les branches du droit peuvent être regroupées en deux, du moins en Europe continentale, car née au lendemain de 1789, la séparation n’est pas présente aux Etats Unis eten Grande Bretagne.
Droit Privé : branches qui concernent les relations entre les individus (personnes morales également, entreprises y compris)
Droit public : droit exorbitant du D commun, encadre les relations entre personnes privées et la puissance publique (Etat, dép, région, commune). Ce ‘monstre froid’ (Nietzsche), ‘Léviathan’ (Hobbes), l’Etat, a plus de droits que nous, il peut prendredes décisions unilatérales (privilège du préalable) qui ne demandent pas l’avis du peuple qui est plongé dans l’hétéronomie
Ces règles qui nous encadrent, outre celles qu’on peut décider (signer un contrat) sont fruit de l’Etat, c’est pour ça qu’il a des privilèges,  droit qui ne consacre pas au principe du droit commun, tout en prenant quand même en compte les droits individuels
Le Droit constitignore le DP, la constitution est notre règle, elle contient notamment la DDHC du 26 aout. La question prioritaire de constitutionalité = invoquer la Constitution face à une loi. La constitution n’est donc pas celle de l’Etat, c’est aussi celle des individus, elle transcende de ce fait DP et Droit Privé
Article 16 : toute société dans laquelle il n’y a pas de garantie des droits ni séparation despouvoirs n’a point de Constitution
La constitution protège donc nos droits mais surtout encadre la société, pas l’Etat, on pourrait donc imaginer constitution sans Etat (Europe en 2005 refusée par France). Une constitution n’est donc pas exclusivement de l’Etat, c’est la source des droits, on ne peut la contourner. C’est le droit des droits, la source des organes internes mais elle habiliteaussi nos pouvoirs publics à prendre des décisions internationales. Le droit international public prend comme source des Etats qui signent des contrats, mais les chefs d’Etat les signent sous le regard de la constitution.
* Interne ou international, public ou privé, le droit constitutionnel est donc au carrefour des droits

A/ Qu’est-ce que le Droit ?
Distinction Droit/science du droit
-Droitcomme objet, même sans structure physique / –Droit comme science, discipline scientifique
Le droit comme objet, fabriqué par le législateur, le juge, ou le citoyen qui ne relèvent pas du monde scientifique, est l’expression d’une volonté d’une raison pratique « Il y a d’un côté la raison pratique et la raison pure » Kant. Pour une loi, le législateur a utilisé sa raison pratique, pas la raisonpure. La loi n’est pas un énoncé dont on peut vérifier qu’il est vrai ou faux (par exemple, l’égalité n’est pas une vérité mais une valeur). La déclaration n’est également pas une vérité mais une valeur. Le D en tant qu’objet, activité produite fabriquée par des procédés ni vrais ni faux : ensemble de normes régissant la conduite des individus dans une société donnée assortie de sanctionsétatiques en cas de conduite contraire
(regarder énoncé normatif)
Les énoncés sont produits par la volonté, ni vérifiables ni falsifiables ; tout ce qui relève du droit en tant que volonté se situe en dehors du monde scientifique, d’où le fait que le Droit soit une pratique sociale ou un art et non une science ; en revanche, le D peut aussi être une discipline scientifique :
La science du Droit, le D...
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