La Nature Juridique Du Virement

2 le fonctionnement du réseau bancaire 2.1 : Les mouvements inter comptes bancaires Les virements d’équilibrage Les virements d’équilibrage sont initiés sur la base de la position en valeur et des prévisions portant sur le flux d’encaissements et de décaissements. Ces virements sont débités de la banque qui enregistre un excédent de trésorerie vers la banque qui va enregistrer un solde en valeur débiteur ; dépassant le découvert autorisé. L’intérêt de ces opérations d’équilibrage est d’éviter

                          PAIEMENT: CAS DE LA BSIC BURKINA SA CHAPITRE I : DEFINITION DES MOYENS DE PAIEMENT SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE II : PROCEDURE DE TRAITEMENT DES MOYENS DE PAIEMENT A LA BSIC BURKINA SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE III : LA CENTRALE DES INCIDENTS DE PAIEMENT

promesse de crédit 66 Unilatéral 66 Personnel 66 Le régime de la preuve 66 Durée de la promesse de crédit 67 Résiliation d’un contrat de crédit 67 Le crédit différé 68 Introduction 68 Entreprises spécialisées 68 Régime juridique du crédit différé 68 particularités du contrat 68 Rémunération du crédit 69 Qu’en est il des sanctions ? 70 Conclusion 70 Le crédit par signature 70 Introduction 70 L’engagement par signature 70 Notions 71 Caution

du chèque Afin de réaliser un état des lieux détaillé de l’utilisation du chèque en France, il est important de comprendre le contexte, notamment l’évolution de la volumétrie du chèque en France et à l’étranger, le positionnement, les aspects juridiques, le circuit d’encaissement et les coûts de traitement de la filière du chèque en France. 2.1 Synthèse Les observations principales sur le marché du chèque en France peuvent se regrouper autour de 4 thèmes : • comparaison de l’utilisation

Frais d’ouverture de compte 50 000 à 100 000 1 000 100 001 à 150 000 1 500 150 001 à 200 000 2 000 200 001 à 300 000 2 500 Au-delà de 300 000 3 000 Le compte Corpo rate qui s’adresse aux personnes morales. Le minimum à l’ouverture est fonction de la nature de l’entreprise : Types d’entreprise Minimum à l’ouverture Etablissements 100 000 FCFA SARL et SNC 150 000 FCFA SA 250 000 FCFA Nous constatons en fin que les frais d’ouverture des comptes de dépôt dans les livres d’IDEV sont fonction du type de

Université Mohamed V- Souissi Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé. Master : Risque et Management de la Banque [pic] Année universitaire 2009/2010 Sommaire Introduction…………………………………………………………..…3 Partie I : Le système des cartes bancaires……………………………...5 I. Description de la carte bancaire………………………………….. .6 II. Fonction et utilisation de la carte bancaire ………………………...6 III

collaboration avec mon encadrant, on est arrivé à définir la mission ou le projet qu’il a jugé primordiale pour une banque pour minimiser son risque client qui est celui de c’est de faire une analyse bancaire du risque financier, économique et juridique d’une entreprise, en prenant le cas d’une entreprise relevant du secteur immobilier vue l’ampleur et la position que détient ce secteur au niveau de notre économie et donc il m’a proposé de prendre l’exemple du groupe Addoha. Et donc, au niveau de

opération. En effet, durant cette période d’initiation au fonctionnement du système bancaire, mes encadreurs ont déployé de très louables efforts, afin de me inculquer les méthodes de travail de guichet, la réglementation se rapportant à la nature de chaque opération, ce qui m’ a permis d’avoir une idée réelle de la démarche à suivre pour un meilleur accueil de la clientèle et un rendement satisfaisant pour la banque. Après cette formation théorique, il m’a été programmé aussi de

Bibliographie : code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier

débit. Chaque opération obéit à un régime de date de valeur différent en fonction de la nature de l’opération et du type de contrepartie et du lieu. Dates de valeur usuelles : Versement espèces : J+1 Retrait espèces : J-1 Remise chèque sur place confrères : J+2 Remise chèques même banque : J+2 Virement reçu même banque : J+1 Virement reçu confrères : J+2 Virement émis : J-1 Paiement chèque : J-1 Toutefois, aujourd’hui, grâce à la