La Notion De Faute Intentionnelle En Droit Des Assurances Au Maroc

introductifnbspde M. Mohammed El Mernissibr / Professeur de droit agrave lrsquoUniversiteacute Hassan II- Casablancabr / Consultant juridique (FIGES)br / br / - Lrsquoexclusiviteacute et concurrencebr / br / Intervention de M. Azzedine KETTANIbr / Professeur de droit agrave lrsquoUniversiteacute Hassan II- Casablancabr / Avocat

Introduction générale : En droit marocain, la source essentielle du droit doit être recherchée dans le D.O.C. qui date du 12/08/1913. Ce dahir est divisé en 2 parties : La 1ère partie est relative à la théorie générale des obligations elle couvre les opérations volontaires des changes et de bien ainsi que les obligations volontaires. Une obligation volontaire : (actes juridiques). Dans la période coloniale, le secteur traditionnel ne pouvait s’accommoder avec le nouveau secteur économique

financier afin de mieux cerner cette notion, l’importance octroyée aux utilisateurs et les principaux objectifs à atteindre concernant la qualité de l’information financière émise. Une autre distinction dans le domaine d’application serait à signaler, il s’agirait de l’audit imposé par la loi ou les règlementations prudentielles appelé « commissariat aux comptes», de l'audit contractuel, effectué de son propre mouvement par l'entreprise. 1.1. Notions et importance de l’audit comptable

CONFORT AUTO Assurance et assistance Auto Conditions générales Sommaire ServiceS d'aSSiStance gratuitS 1. INFO LINE 02 550 05 55 2. PREMIÈRE ASSISTANCE 3. ASSISTANCE RÉPARATION reSponSabilité 1. ÉTENDUE DE LA GARANTIE RESPONSABILITÉ 1. Véhicules et personnes assurés 2. Étendue territoriale 3. Garanties 4. Exclusions 5 5 7 9 9 10 11 2. GARANTIE CONFORT AUTO EURO+ 1. Étendue de la garantie 2. Dispositions spécifiques en cas de sinistre 11 14 3. DISPOSITIONS COMMUNES 1. Nos recommandations

ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires ? Le « Droit des affaires » est une expression

l’ISCAE. Enfin, qu’il me soit permis d’exprimer, globalement, mes remerciements à tous ceux qui, de près ou de loin, ont manifesté leur appui et ont contribué à la réalisation de ce travail.            Page 4      INTRODUCTION GENERALE            La notion de fraude fait aujourd'hui l'objet de nombreux débats internationaux. Franck  HARDING, ex‐président de l'International Federation of Accountants (IFAC) en 1999,   mettait déjà l'accent sur la nécessité de lutter contre ce phénomène international bien  

mutations surtout dans un environnement de surcroît caractérisé par la férocité de la concurrence. Elle joue de plus en plus un rôle décisif, dans le financement de l’activité économique. Pour le chef d’entreprise, le banquier n’a-t-il pas droit de vie ou de mort ? N’est-il pas pour lui un partenaire incontournable pour réaliser ses projets d’investissement ou tout simplement pour financer son activité de tous les jours ? Pour le simple particulier, le banquier n’a-t-il pas la garde

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires

Guide des Assurances en Algérie Audit  Legal  Tax  Advisory 2009 édition Présentation KPMG Algérie est une société de droit algérien, membre d’un réseau mondial qui met à la disposition de ses clients et investisseurs plus de 110 experts algériens formés aux standards internationaux de la finance, du droit, de la fiscalité et du conseil, notamment en système d’information pour les assister dans le développement de leur performance et dans la concrétisation de leurs projets. Premier des

l’ouverture de crédit, ce délai ne peut être inférieur à 60 jours ; L’ouverture de crédit à durée limitée prend fin de plein droit au terme fixé sans que la banque ait l’obligation d’en avertir le bénéficiaire. Qu’elle soit à durée limitée ou illimitée, l’établissement bancaire peut y mettre fin sans délai en cas de cessation notoire de paiements du bénéficiaire ou de faute lourde commise à l’égard dudit établissement ou dans l’utilisation du crédit. Le non respect de ces dispositions par l’établissement