La Notion De Faute Intentionnelle En Droit Des Assurances Au Maroc

s’amplifier, nécessite alors que la confiance et la sûreté puissent être assurées. Celles-ci pourront être notamment acquises par l’établissement d’un écrit, c'est-àdire par la reconnaissance d’une valeur juridique à un document électronique. Or la notion d’écrit se rattachait traditionnellement au support papier, de sorte que la signature - nécessaire à la perfection d’un acte juridique - n’était pas adaptée au monde dématérialisé. En effet, la preuve littérale désignait « une 1 écriture apposée en

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

et le droit de bénéficier d’une pension au survivants et d’une allocation au décès. Chaque entreprises privées est tenu de s’inscrire auprès de la CNSS et de déclarer l’ensemble de leurs salaries mensuellement afin de bénéficier de l’ensemble des avantages servies par la CNSS. En revanche, les travailleurs qui cessent d’être assujettis au régime obligatoire de sécurité sociale, peuvent continuer à cotiser à la CNSS en souscrivant une assurance volontaire en vue de sauvegarder leurs droits aux prestations

Royaume du Maroc Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises CASABLANCA Cycle Supérieur de Gestion PROMOTION DE L’ASSURANCE VIE ET DEVELOPPEMENT DE L’EPARGNE ASSURANCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Fathallah ABDELMOUMEN JURY : Président : Suffragants : M. Mostapha EL BAZE M. Abdelghani BENDRIOUCH M. Mostafa MELSA M. Slimane ECHCHIHAB Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Directeur Général Adjoint

Introduction 2 Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ

Nicole CHANAL-DESPRAT V8706-F1/2 Baccalauréat professionnel Terminale professionnelle Économie-Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX .................................................................................................................................. 3 PARTIE 5 : L’ORGANISATION DES ÉCHANGES ............................................................................... 15 SÉQUENCE 01 ...........................................................................................

l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment : Section1 : le rôle de cellule de traitement de renseignement financier  Section2 : l’importance de la coopération dans la lutte anti-blanchiment

: cycle achats - fournisseurs 3 Cours d’audit comptable et financier 6. Le pourquoi de l’audit 7. Le statut de l’auditeur 8. Les différents types d’audit 9. La méthodologie et les techniques et outils de l’audit 10. Apparition de l’audit au Maroc Chapitre II : Les objectifs de l’audit financier 1. Définition de l’audit financier 2. La fiabilisation de l’information comptable et financière 3. Les principes comptables fondamentaux 4. Les différents types de missions 4 Cours d’audit comptable

Université Pierre Mendès France Université Mohammed V (FSJES) Vieillissement, transition démographique et crise des systèmes de retraite: cas du Maroc Thèse pour l’obtention du doctorat es Sciences Economiques Présentée par : CHERKAOUI Mounia Les membres du jury : - Monsieur DUPUIS Jean-Marc, Professeur émérite, Université de Caen (Rapporteur) - Madame EUZEBY Chantal, Professeur, Université Pierre Mendès France (Grenoble) - Monsieur GUERRAOUI Driss, Professeur, Université Mohammed

Klein-Cornede 2 Le petit export Le petit export Ghislaine Legrand • Hubert Martini 2009/10 Des mêmes auteurs chez le même éditeur 3 Autres ouvrages disponibles Le petit compta S. et Ch.-E. Godart, P. Pinteaux Le petit droit des sociétés L. Siné Le petit finance F. Briot Le petit fiscal E. Disle, J. Saraf Le petit IFRS R. Obert Le petit paie J.-P. Taïeb Le petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des