La Notion De Faute Intentionnelle En Droit Des Assurances Au Maroc

LGDJ =< édition 2010 Revue Dalloz, jcpg, revue trimestrielle de droit civil Introduction Il faut voir quel lien existe entre le contrat et la notion d’obligation, Obligation sur le plan juridique : l’obligation est un rapport juridique qui unit le débiteur au créancier cad une relation protégée pas le droit dans le sens où le créancier insatisfait dispose de moyens juridiques cad des moyens prévus par le droit contre son débiteur, il dispose d’une action en justice, cet référence

P. Pinteaux Le petit droit des sociétés L. Siné Le petit finance F. Briot Le petit fiscal E. Disle, J. Saraf Le petit IFRS R. Obert Le petit paie J.-P. Taïeb Le petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 •

vols par correspondance ou les transferts. Nous serons ravis de vous aider à mieux vous évader. Aventures Personnalisation et souplesse Chacun a son propre caractère, ses passions personnelles et, par-là même, une idée toute particulière de la notion de vacances. Tandis que les uns misent sur la culture, d’autres choisiront en priorité les offres plus généreuses en sport. Pour d’autres encore, vacances et gastronomie sont inséparables. Point commun en revanche à tous : un penchant pour les services

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI

Droit de l’environnement Introduction Evolution des grandes catastrophes écologiques Prise de conscience relativement récente moins de 50 ans : Années 1950 pécheurs japonais qui ont péché dans une baie des poissons complètement intoxiqué par les émissions des usines. Sur des dizaines d’années des malformations de fétus. Vrai événement déclencheur : 1967 un grand pétrolier qui a échoué Torrey-Canyon La le droit a commencé à agir grâce à ces catastrophe En 1976 catastrophe Seveso : Ville

DROIT CIVIL Théorie des obligations. PARTIE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT. - L’obligation volontaire résulte d’un acte juridique. - L’acte juridique se distingue du fait juridique (autre source d’obligation : c’est un fait matériel qui échappe à la volonté de l’homme, ex : responsabilité civile, naissance, décès, etc.). En revanche, l’acte juridique est un évènement découlant de la volonté d'une ou plusieurs parties (personne juridique) ayant voulu effectuer une action et ayant

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur

ROYAUME DU MAROC Année universitaire UNIVERSITE MOHAMED V 2004-2005 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT Option : PME et monnaie banque Exposé sur [pic] Préparé par : sous la direction de : MONCIF BELAHCEN Mr DRISS FREJ KHALID ELHAFEDI Professeur à l’université MUSTAPHA ELMALOUKI Mohamed V –RABAT-

accidents. Avec le protectorat, les premières industries s’installent au Maroc créant un prolétariat urbain. Cette mutation s’est accompagnée de la mise en place progressive d’une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale. La nouvelle prévoyance était, dans son financement et son champ matériel d’application, reprise de la législation française et principalement destinée à la population européenne. Le Maroc a d’abord connu la promulgation du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation

Droit Des Affaires au MarocProfesseur- Chercheur : Hammoucha Yassine 1 Droit Des Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants