La Politique économique Dans Le Cadre Européen

RESSOURCES EXTERNES DES COLLECTIVITES 1. Les subventions spécifiques 1.1. Le cadre juridique 1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5. 1.1.6. 1.1.7. La règle de la spécificité La règle du dossier complet La règle de l’octroi préalable La règle de l’attribution définitive Les règles de caducité La règle d’autofinancement minimum Les règles d’attribution 1.2. Les origines à travers un exemple 1.2.1. L’Etat : la D.G.E. 1.2.2. La Région P.A.C.A.: l’appels à projets A.G.I.R. 1.2.3. Le

Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le traité de Lisbonne et la politique d’élargissement Le traité de Lisbonne et l’action extérieure de l’Union

Buchwalter Mathieu La gauche en France et l'Europe échecs, critiques et pratiques. Quelle posture adopter ? 1 Avant-propos Avant d'entamer cette réflexion sur les critiques, les pratiques et les quelques solutions proposées dans le cadre de ce travail, il a paru important de décrire la genèse de ce choix d'objet. En effet, l'objet de l'Europe est apparu dans un processus de réflexion que nous pourrions somme toute désigner comme plus large – plus large par facilité de langage, hiérarchiser des

J – 15 12. Les politiques dans le cadre de l’Union européenne La construction européenne • En 1957, avec le traité de Rome, naît le marché commun qui aboutit progressivement à : – Un accord douanier lie l’ensemble des Étatsmembres, avec une libre circulation intérieure et un tarif extérieur commun. – La libre circulation des facteurs de production (main-d’œuvre et capitaux). • Avec le traité de Maastricht (1993) une nouvelle étape est franchie : – Les Communautés européennes deviennent l’Union

En effet, cette situation fut le résultat des mouvements de personnes fuyant, d'une part, les conflits politiques sous la dictature franquiste, et leur corolaire que sont les difficultés économiques qui sévissaient dans le pays, de l'autre. Cette situation d'insécurité et de pauvreté a longtemps perduré. Mais une fois la démocratie revenue, accompagnée d'une certaine embellie économique, l'Espagne est devenue potentiellement un pays d'immigration dans lequel, jusqu'en 1985, les étrangers

> Intégration européenne et politiques économiques et sociales Séquence 8-SE01 223 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale A ........................................................................... 227 L’union économique et la dynamique de l’intégration régionale Les étapes de la construction européenne Une intégration originale B Du marché unique à la monnaie unique Le marché unique L’intégration monétaire

Maroc Le lundi 13 octobre 2008, l'Union européenne a accordé le Statut Avancé au Maroc, Après huit ans de négociations. Cela faisait 8 ans que le Maroc demandait un statut avancé. Statut que le Roi Mohammed VI avait récemment résumé dans cette formule : « un peu plus que l’association, un peu moins que l’adhésion ». Depuis toutes ces années, le Maroc, comme d’autres pays de la région (du pourtour de la Méditerranée) était en effet lié à l’Union Européenne par un accord d’association. Mais, sans

ayant une activité dans le pays en question. Dans l’Union Européenne, le contrôle des opérations de concentrations a longtemps été de la compétence exclusive des Etats membres. Le Traité de Rome (1957) n’avait pas prévu de mécanisme spécifique permettant de contrôler l’incidence des opérations de croissance externe sur la concurrence. Les 3 cas (2005) présentés en annexe, dépeignent les actions de la Commission Européenne dans le cadre du contrôle des concentrations. Son intervention pour enquêter

Sujet : Les débuts de la construction européenne, 1945-1957. La construction européenne est un idéal très ancien qui est resté longtemps inaccessible. Elle devient absolument nécessaire après la Seconde Guerre Mondiale qui a divisé et détruit l'Europe. A cause de la guerre froide, la construction européenne ne se fera qu'à l'Ouest. En 1957, 6 pays forment la Communauté Economique Européenne. La CEE devient rapidement une puissance économique mondiale. Dans un premier temps nous parlerons de

Composition. A - L’élargissement du conseil de l’Europe. À l’origine dix états fondateurs ont ratifiés le Statut de Londres D’autre vont se joindre rapidement au projet À partir de là, l’organisation va progressivement s’ouvrir à tous les états européens, le mouvement va prendre une grande ampleur à la fin des années 1980. Cela Il existe un statut d’invité spécial à l’assemblée parlementaire de l’Europe afin de familiariser ces états avec le fonctionnement parlementaire et afin de les préparer