La Preuve Des Actes Juriques

va trop loin dans cette abstraction on risque de se déconnecter de la réalité sociale. Derrière tout concept juridique, on doit toujours avoir un lien avec une ou des réalités concrètes. On doit également remarquer que parmi les notions proprement jurique qui sont donc des constructions de l'esprit, on en a qui sont considéré comme indispensable, le genre de notion sans lesquel on ne peut pas concevoir une organisation juridique. Elles ont un caractère fondamentale et à la base de tous les systèmes

fait pour l'homme de porter un jugement , émettre un avis , donc de pensée . La raison intervient sur des faits .Le fait peut etre une notion sbjective mais a la fois objective , les faits se détermine selon le savoir , la connaissance et selon des preuves irréfutables ou non . On se demande alors si ont peut avoir raison contre les faits ce quisignifie au sens large, les choses qui se passent, ce qui arrive, ce qui ne dépend pas de notre jugement. Peut-on croire en tout les faits? Peut -on par notre

de relation entre personne privé ) sauf b) b) le droit privé commercial: ensemble des règles de droit et relatives aux opérations juridiques accompli soit entre eux soit avec des particuliers. Le droit commercial est celui des commercants et des actes de commerces. le droit privé travail: ensemble des règles qui s'applique entre employeur et salarié. , Lundi 13/09 Droit 18-20h IV- les sources du droit 1- les sources formelles A- les sources nationales a) la constitution La constitution

mémoires plurielles, conflits de mémoire (+acteurs)A) La guerre sous différents points de vue (algériens/français)B) Revendications Des mémoires concurrentes freinent le travail d'histoireA) Causes/Fondement des guerres mémorielles actuellesB) Manque de preuves et ruptures chronologiques C) Ruptures chronologique et faits passés sous silence (torture) III- Le travail de l'historien sur l’écriture de l’histoire franco algérienne A) Renouveau de la recherche/La demande socialeB) Methodes

concepts indeterminés mais que l'on pourra determiner selon les besoins (comme la notion de faute ou de bonne meours). Ce sont des concepts qui permettent de saisir toute une serie de situations prévisibles ou non et de leur appliquer le traitemnt jurique qui convienne. On va extraire du reel ce qui est essentiel pour le traiter juridiquement. C'est pour cela que la methode juridique se caracterise par son conceptualisme. Là où ça pourrait etre plus subtil, c'est que certains concepts vont changer

que le droit positif. L'auteur de ce courant de penser--->KELSEN=>élabore le système hiérarchisé de norme qui orne le juridique. Au sommet se trouve la constitution puis les lois ordinaires puis les règlements administratifs, les contrats et actes indépendants. Chaque normes tire sa force obligatoire et légitimité de sa seule conformité de la norme au dessus d’elle. Ainsi les lois ordinaires s’impose a tous par le faite quelles sont conforme à la constitution. 2/ Les caractères de la règle

(=obligations) Dans une obligation, on n’ a pas la volonté de produire des effets juridiques. Acte juridique unilatérale : une seule partie Ex : le testament, l’acte de naisssance Acte juridique bilatéral : au moins 2 parties Ex : mariage, vente L’acte jurique bilatéral (=contrat) peut être unilatéral ou synallagmatique (= bilatéral). Un contrat unilatéral : une seule partie a des obligations ( !! on est quand même 2 parties) Ex : un prêt (la banque n’est pas obligée de vous prêter de l’argent, par contre

large: - acte juridique : toute manifestation de vonlonté destiner a apporter des effets de droit a apporter une mofification dans l’ordonnancement juridique , ce peut être soit la manifestation d'une seule volonté ce qu'on appelle alors un acte jurique unilatéral dont le type meme et le testaments, soit l'accord de deux ou plusieurs volonté diriger celle ci vers le meme but ce qu'on appele un acte juridique bilaterale ou plurilaterale dont le contrat et la convention sont les illustrations les plus

presque st svt rédigés de cette manière. Mais tout le droit se résume pas à la loi (ex:on achete une baguette, ya un contrat entre vs et boulanger qui n'a pas été rédigé de facon abstraite et inperso) (ex : qd maire délivre permis de construire, c acte jurique mais c pas général cest personnel. Certaines lois st rédigés de maniere indiv (rare) (ex : loi 13juil1906 :le capitaine d'artillerie Dreyfus est promu chef d'estragon → loi ss forme indiv). Il faut dc distinguer régles (tjs formuler ss forme général)

du M-A= division du droit continental et anglo-saxon. Entre le XV et le XVIII Siècle, il y a l’ancien droit(le droit français) ce sont des coutumes (droits pas écrits). Il y les coutumes du Nord, et celles du Sud. (ex : « qui mieux abreuve, mieux preuve ») La 1ere étape à consister aux rois d’imposer la rédaction des coutumes (1454, ordonnance de Montils les Tours) réintroduisant le droit romain, qui deviendra le socle du droit français. Cela va insprirer par exemple Louis XIV, et quiva donner