La Protection Des Minorités En Droit International

DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES Rédigé et édité par David Beetham Union interparlementaire 2006 iv I PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE Copyright © Union interparlementaire 2006 Tous droits réservés Imprimé en Suisse Première réimpression octobre 2007 ISBN: 978-92-9142-365-1 Il est interdit de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de recherche documentaire, partiellement ou totalement, la présente publication sous

INTRODUCTION Section I : Les élément constitutifs de l'état Le territoire A. Du point de vue du droit interne C'est l'assise spatiale de la puissance publique et étatique. Le territoire est le cadre spatial dans lequel s'exerce la puissance de l'état, les compétences et la juridiction. C'est une des conditions d'existence de l'état, l'un n'existe pas sans l'autre. Cette assise spatiale s'exprime à travers le principe de la territorialité des lois = la loi s'applique de manière homogène et uniforme

française de 16962 appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire, l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En Droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir

réchauffement climatique, les « bavures policières »…), ou encore en jouant un rôle de contre-pouvoir, en apportant la contradiction et la critique à la majorité élue pour garantir le pluralisme politique et la prise en compte des intérêts des minorités. L’engagement peut aussi renvoyer à des pratiques plus personnelles qui concernent les modes de consommation : défendre la cause animale, boycotter certains produits dont on considère qu’ils ne sont pas produits de façon éthique (travail des enfants

d’alliances solides avec plus de la moitié des Etats de la planète (dont l’OTAN avec l’Europe et l’ANZUS avec l’Océanie). Ils disposent aussi d’un pouvoir considérable à l’ONU (puisqu’ils sont membres permanents du Conseil de Sécurité et disposent ainsi du droit de veto). Enfin, le président des EtatsUnis (quel qu’il soit) dispose d’un poids diplomatique considérable : à la tête de la première puissance mondiale, son avis compte, son soutien est courtisé… Texte 3b page 111 : « La culture américaine » Photo

chargé de recrutement en entreprise ou en cabinet - adjoint au chef de projet en ressources humaines B Mise à jour Mai 2009 L’Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle La construction européenne, ses institutions dans le cadre international Le management interculturel et les ressources humaines 40 à 60 h * 40 à 60 h * 40 à 60 h * Langue Vivante Européenne 1 Utilisateur indépendant 80 à 100 h * Techniques professionnelles Stage ou projet tutoré

montée du nationalisme kurde 24 Multiplication des partis politiques et guerres fratricides PARTIE III : La dimension régionale et internationale de la question kurde 31 L’importance des richesses naturelles : l’eau et le pétrole 32 Les Kurdes dans le jeu régional entre la Turquie et l’Irak 33 Le problème kurde et le système international   Introduction La légende fait naître le peuple kurde en 612 avant Jésus-Christ, lorsque Kawa le forgeron abat le

peuple arménien est victime d’un génocide alors que de tels actes (mais de moindre ampleurs) avaient déjà été perpétrés à la fin du XIXème siècle par l’empire ottoman. Ce crime contre l’humanité sera reconnu pour la première fois par un document international en 1986 avec le rapport Whitaker de l’ONU. En 1918, une République arménienne est proclamée puis est rattachée à l’URSS en 1920. En 1936, elle devient une république socialiste soviétique à part entière. Enfin, l’Arménie proclamera son indépendance

cn Secteurs d'activités : Agriculture 40.20 % Industries 27.70 % Services 32.10 % Peuples et ethnies : 93% de Han et 55 minorités ethniques (Mongols, Tibétains, Ouïgours, etc.) Langues : putonghua (langue commune appelée mandarin, la langue officielle) ; 8 grands groupes de dialectes, divisés en de multiples sous-dialectes, plus les langues des minorités Religions : bouddhisme, taoïsme, 2% de musulmans, 4% de chrétiens ; officiellement, le pays est athée. Institutions politiques : république

n'encourent que la moitié de la peine de droit commun, sans que celle-ci ne puisse dépasser 20 ans de réclusion et 7 500 € d'amende. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans : leurs cas sont plus complexes. Bénéficiant toujours de l'excuse de minorité, celle-ci peut être écartée en principe en cas de seconde récidive de certains crimes et délits limitativement énumérés. C) Son histoire La France n’était pas assez riche d’enfants pour qu’elle eu le droit de négliger tout ce qui peut en faire des