La Présidentialisation Du Régime

actes du présidents sont contresignés sauf certaines exceptions. Article 8 al 1er choix du 1er ministre Article 11 décret de convocation aux référendum Article 12 dissolution de A.N Article 16 décret de pw exceptionnels Juridiquement c’est un régime parlementaire auquel, le gouvernement doit être responsable devant le parlement. Si le 1er ministre ne convient pas au parlement, l’A.N peut le destituer. Article 11 : sur proposition du 1er ministre. Article 12 condition de délais et risque politique

l'indépendance du pays. Sur le plan intérieur, le régime est servi par une conjoncture favorable. Rédigée par Michel Debré et quelques juristes, la Constitution est présentée aux Français par le général de Gaulle le 4 septembre 1958 : ceux-ci l’adoptent massivement par référendum (80 % de oui) le 28, à l’exception des communistes et de quelques socialistes. Elle s’inspire largement du discours prononcé à Bayeux en juin 1946 par le général : il dénonce alors le régime d’assemblée, source d’instabilité gouvernementale

Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du régime précédent où «la totalité des pouvoirs, en droit et en fait, appartenait à une Assemblée », qui disposait d'un domaine «illimité». De Gaulle affirmait dans son discours à Bayeux qu'il était « nécessaire que nos institutions démocratiques se compensent »

Si « l’hyper présidentialisation» tant annoncée n’est qu’une virtualité intellectuelle, ne laissant place qu’à la sur-médiatisation d’une institution, la présidence de la République ; il va de soi, depuis 1962, la fonction présidentielle reste l’objet essentiel de la vie politique. En effet, le président de la république est devenu le principal centre d’impulsion de l’exécutif et de l’ensemble des institutions. La fonction présidentielle a subi des mutations tant au niveau du statut que dans les

II/Qui cependant ne permette pas de parler de reparlementarisation de la 5 eme rep la revision constitutionnel de touche pas les pilliers de la présidentialisation du regime qui sont d'une part le droit de dissolution et lirresponsabilité présidentiel du a la légitimité populaire de son election depuis 1962 a / des mecanisnes de présidentialisations du pouvoir non abrogé -vote au suffrage universelle direct = entraine legitimité populaire - le droit de dissolution moyen daction contre l'assemblée

distingue des autres constitutions françaises par ses nombreux changements. En effet, depuis le début de la Ve République, ce texte fut modifié 24 fois. Ces modifications répétées du texte constitutionnel nourrissent le débat sur le changement de régime ou de République. L’idée d’une VIe République repose sur le constat que la Ve République n’est pas assez démocratique et plutôt instable. Mais cette idée est, en réalité, plus ancienne. Dès son origine, la constitution de 1958 est contestée, notamment

«Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire». Cette assertion de Michel Debré, prononcée devant le conseil d'État le 27 août 1958, met parfaitement l'accent sur l'importance de l'exécutif comme innovation sous la cinquième République. Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'œuvre d'un seul homme, le général de

Le pouvoir exécutif sous la Ve République INTRODUCTION Le dualisme politique est la représentation du régime parlementaire de la Ve République. Cette Ve République est à l’image des deux fonctions qui la représente, à savoir le Président de la République ainsi que le Premier ministre. La fonction du chef de l’état s’apparente à garantir le pouvoir, mais surtout la continuité des institutions, mais sans les gouverner. La direction du gouvernement est alors remise dans les mains du Premier ministre

à travers cette application qu’on peut dire qu’en pratique on assiste donc sous la 5ème hors période de cohabitation à une présidentialisation du régime. Les éléments qui ont permis cette présidentialisation L’élection du président de la république au suffrage universel direct en 1962 Le fait majoritaire, sans fait majoritaire il n’y a pas de présidentialisation du régime (lorsqu’en France la majorité à l’assemblée nationale est la même que la majorité présidentielle). L’interprétation de l’article

droit de dissolution. De plus l’élection du président de la République au suffrage universel approuvé par le référendum de 1962 a encore une fois renforcé son pouvoir, de sorte que ce référendum a conduit à une présidentialisation du régime. La présidentialisation est la transformation d’un régime politique dans lequel le pouvoir du Président de la République est renforcé ou a tendance à s’accroitre, c’est une évolution vers le présidentialisme. Afin d’étudier la responsabilité du chef de l’état sous