La Présomption D Innocence Procédure Pénale

principes directeurs de la procédure pénale : Des normes, des standards poser par le procès penal Différentes classifications proposées par la doctrine : -Principe constitutionnel, principe fonctionnel. -Principe de l'accusation, principe de la défense. On ne peut parler de procédure pénale sans parler de la politique criminelle, cette politique est toujours derrière des postulats de base. Plan: Chapitre 1:les principes qui se rattachent à la structure du procès pénal Section 1:référentiel

La présomption d'innocence La présomption d'innocence signifie qu'un individu, même suspecté de la commission d'une infraction1, ne peut être considéré comme coupable avant d'en avoir été jugé comme tel par un tribunal. 1. Un droit fondamental Le principe de la présomption d'innocence est un principe fondamental du système judiciaire français. Il est inscrit dans de multiples textes, tant français qu' internationaux, qui le promettent en tant que droit de l'homme et en garantissent son application

LA PROBLÉMATIQUE DE LA PREUVE PÉNALE INTRODUCTION On peut dire que la preuve est une démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte dans les formes admises par la loi. Selon Merle et Vitu, la preuve est tout moyen permettant d’établir l’existence d’un fait donné, ou encore l’exactitude ou la fausseté d’une présomption. Plus encore et en matière pénale cette définition doit être complétée, puisque la preuve consiste à démontrer non seulement l'existence d'un fait, mais encore son imputation

|: |CODE CIVIL | |CP |: |Code pénal | |CPP |: |Code de procédure pénale | |MACA  |: |Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan

de droit Constitutionnel (1) * 5 Cours de Droit administratif (5) * 8 Cours de Droit civil (4) * 9 Cours de Droit des biens (3) * 15 Cours de Droit pénal (1) * 17 Cours de Droit Fiscal (8) * 24 Cours de Droit des Sociétés (3) * 25 Cours de Droit du Travail (2) * 26 Cours de Procédure Pénale (7) * 31 Cours d'Histoire du Droit des Affaires (1) * 32 Cours de Droit des Affaires (1) * 33 Cours de droit communautaire matériel (3) * 34 Cours de

Groupe 02 Le mensonge en procédure pénale «  La vérité est comme toute bonne chose : parfois, on la chérit à l’excès, on la recherche trop ardemment, on la paye trop cher » - Arrêt Pearse, 1846. Ce juge canadien met ainsi l’accent sur le propre du procès pénal : trouver et condamner le véritable coupable d’une infraction. Suivre la vérité pour atteindre ce but est sans nul doute le principal principe de procédure pénale. Il est vrai que, tant le législateur que la jurisprudence ou encore

DISSERTATION : LE PRINCIPE DE PRESOMPTION D'INNOCENCE « Si contre cent mille probabilités que l'accusé est coupable, il y en a une seule qu'il est innocent, cette seule doit balancer toutes les autres ». Par cette citation, Voltaire démontre bien l'importance de qualifier un homme d'innocent avant de le déclarer coupable. En effet, il serait injuste de condamner quelqu'un directement en sachant qu'il avait une chance, même minime, d'être innocent. C'est d'une importance telle que cela a été déclaré

le 2 juillet 2004. Sur les 17 mis en examen, 7 seront innocentés. Quatre des accusés n'ont jamais clamé leur innocence : Myriam Badaoui, Thierry Delay, Aurélie Grenon et David Delplanque et seront respectivement condamnés à 15, 20, 4 et 6 ans de réclusion criminelle pour viols, agressions sexuelles, proxénétisme et corruption de mineurs. Six autres personnes ayant clamé leur innocence seront aussi condamnées à des peines pour 4 d'entre eux couvrant la durée de la détention provisoire déjà effectuée

Procédure pénale Historique : Procédure pénale= une matière qui regroupe els règles de poursuite des infractions ; matière extrêmement technique donc c’est une matière qui s’apprend par cœur. Structure chronologique. On va se placer au moment de la commission de l’infraction et on va voir différentes phases se succéder jusqu’au procès, application des peines. Une matière très humaine. Pour pouvoir la comprendre, se mettre à la place de la personne. Il y a toujours des vies humaines en cause

parle de droit de la personnalité au sens strict du terme. Ces droits ont certains caractères en commun, ils sont tous de droit extrapatrimoniaux, ils sont tous de droit intransmissible et incessible. Ces droits sont à la fois protégés par le droit pénal et le droit civil. Les droits de la personne sont multiples, ils couvrent les grands aspects de la personnalité. Examen de quelques droits de la personnalité. Le droit civil prend en considération la personne dans sa totalité( corps et âme), il