La Responsabilité Du Banquier En Matière D Opérations Boursières

juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: - La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers - Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…) - Les opérations de crédit et ses assurances (crédit immobilier; crédit à la consommation) - Les opérations boursières (les différents marchés, leurs mécanismes; gestion de portefeuille) -

(marché d'instruments financiers) apparaît contraignante pour les banques car elles souhaitent avant tout éviter les sanctions disciplinaires des autorités de contrôles et éviter toute atteinte à leur réputation : litige de contrepartie, manquement en matière d'information, mauvaise adéquation produit/client qui engendrerait systématiquement l'insatisfaction voire la perte de clients. Nous verrons donc dans un premier temps pourquoi il est nécessaire pour les banques de se mettre en conformité avec cette

financer son activité quotidienne, c'est-à-dire financer son cycle d’exploitation qui comprend le cycle l’approvisionnement, le cycle de production et le cycle de distribution. En effet, l’entreprise doit financer la constitution de ses stocks de matières premières qui seront utilisés tout au long d’une période donnée pour être intégrée dans le processus de production ou de stocks de marchandises pour les revendre quand il s’agit d’une entreprise de négoce. De plus, durant l’exercice, l’entreprise

d'initié résulte d'une opération qui se traduit par une rupture d'égalité des investisseurs face à l'information et qui institue un privilège pour une certaine catégorie d'investisseurs dits "initiés". Ainsi, toute personne disposant, dans l'exercice de sa profession ou de ses fonctions, d'informations privilégiées et qui les aura utilisées pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations, est coupable de délit

dépénalisation des sanctions ( Un caractère de plus en plus administratif des poursuites exercées en matière boursière) Liste d’Abréviations R.M.F : règlement du marché financier C.P : code pénal C.M.F : conseil du marché financier C .O.B : commission des opérations de bourse A.M.F : L’autorité du marché financier C.C : Cour de cassation  Info : information C.A : Cour d’appel

(SBI) 33 C. Fonctionnalités de la filière bourse : 36 D. Principes de la filière dénouement : 38 2. Traitement administratif des opérations de bourse : 41 A. Traitements effectués par le Back Office : 41 B. Contrôles effectués par le Middle Office : 43 C. Le suivi des documents relatifs au dénouement : 43 D. La gestion des risques et des suspens sur les opérations de 49 bourse : 49 III : Le système de garantie : analyse critique 51 1. Avantages et limites du système : 51 A. Les avantages

.......................................................................p.6 Introduction.............................................................................................................................. p.9 PREMIERE PARTIE I. Banquier en banque commerciale : “Personal Banker” chez Barclays Bank Plc. 1. Historique de la banque, contexte socioculturel et économique britannique .......................p.12 2. Organigramme général et local1 ........................................

agences en France et guichet postaux sont à 17 000 → 33 000 lieux où l'on peut faire des opérations bancaires. On investit en France 500 milliards d'euros tous les ans. L'activité bancaire est important en chiffre et en nombre → tout le monde a un compte : 94 % des personnes. > On peut avoir un compte sans avoir un chèque : 2 millions de personnes qui ont pas de chéquier mais peuvent faire des opérations bancaires. La poste a 8 millions de clients. > Plus grande banque en France Paris

sont pas figées et évoluent en fonction de l’activité et des facteurs de contingence : taille, âge, environnement, technique, etc. La forme juridique des entreprises : leur confère une personnalité morale propre et détermine le niveau de responsabilité de leurs détenteurs de parts ou d’actions(SA,SAS SARL,EURL). La structure capitalistique de l’entreprise est importante pr comprendre de son fonctionnement : comment le capital est-il réparti ? Quel(s) rôle(s) jouent les associés =personnes physiques

ralentissement des investissements. Les banques ont-elles encore les moyens de soutenir les entreprises ? Les entreprises, notamment les PME, ont continué à bénéficier du financement des banques. Donc, globalement, on ne peut donc pas dire que les banquiers se soient retirés du financement. Simplement, ils y vont moins facilement et moins volontiers. L’actif de leur bilan a été fragilisé par la crise des subprimes et des produits européens équivalents, ainsi que par la crise de la dette publique. En