La Responsabilité Du Banquier En Matière D Opérations Boursières

stratégiques, la Société Générale Maroc devient le quatrième établissement bancaire privé du pays. En 1995, la Société Générale Maroc a crée six filiales dont le champ d’intervention s’étend du crédit à la consommation au leasing, des activités boursières aux crédits d’investissement. Six filiales (Sogelease, Sogecrédit, Sogebourse, Soginvest, Gestar et Ivestima) qui participent aux profonds bouleversements que connaît le Maroc moderne. En 2007, la Société Générale Maroc se dote d’une nouvelle identité

veiller à la protection de l’épargne, à la qualité et à la régularité de l’information et au bon fonctionnement des marchés. cLes sociétés de bourse : Les SDB exercent au Maroc le monopole de l’intermédiation boursière. Elles sont chargées d’effectuer : a-     d- Les opérations d’achat ou de vente de VM ; La garde des titres ; La gestion des portefeuilles ; Les démarches en vue de l’introduction en bourse de nouvelles sociétés. Les commissaires aux comptes : Ils doivent être

des règles qui concernent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations c'est-à-dire les banques elles-même. Ce droit est donc une branche du droit commerciale, il se trouve dans les mêmes hésitations c'est-à-dire une approche subjective et une approche objective. L'approche objective du droit commercial et de faire de cette matière une matière concentrée sur des actes de commerce alors que l'approche subjective est de considérer que la matière est concentrée autour de la personne

(All, Bel, US, Can, Fr, GB, Ita, Jap, PB, Sue, Lux, Sui), ce groupe est une instance permanente de coopération en matière de surveillance bancaire pouvant intervenir sans formalisme auprès de la banque des règlements internationaux. Ces travaux ne sont pas obligatoires car ce comité n’est pas une autorité supranationale. B) Les conventions internationales: Existent en matière bancaire. Convention sur le Crédit bail international et La chambre de commerce international à mis en place des

efficacité interne. Le recours gracieux peut laisser entrevoir un recours para juridictionnel devant les commissions de taxation ou para juridictionnel devant les tribunaux administratifs, qui relève du contentieux de l’excès de pouvoir, de la responsabilité et de la répression pénale. Le recours dépend souvent du mode d’imposition. Le professeur M.LEROUGE il définit le contentieux fiscal comme « le fait de soumettre au juge les actes qui déterminent l’assiette, la liquidation et le recouvrement des

risques. Soucis du droit de promouvoir l'entreprise. Au cœur de cette matière s'inscrit le droit commercial, qui en est le noyau dur avec un code de commerce, des tribunaux de commerce, des sociétés commerciales. Le droit commercial envisage les acteurs économiques eux mêmes et les opérations qui passent entre eux. Mais le droit de l'entreprise va au delà du droit commercial. Ce droit englobe aussi d'autres matières connexes qui vont saisir le fonctionnement de l'entreprise dans toutes ses

s p a re e xe m s ve n d u Luc BERNET-ROLLANDE 25 e édition Principes de technique bancaire Principes de technique bancaire Luc BERNET-ROLLANDE 25e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 7 Le rôle

souhaite également remercier l’ensemble des chargés de mission et assistantes qui par leur accueil et leur professionnalisme ont facilité mon intégration et m’ont permis de réaliser un stage opérationnel à la mesure de mes attentes. 2 Table des matières : Section I : I. II. Présentation du groupe CIC – banque CIO .......................................5 Présentation du groupe CIC.................................................................................................... 5 A.

5 2.Activisme et évolution : 6 3.Le développement de la finance islamique 7 III.L’ELARGISSEMENT DE LA NOTION DE FINANCE ETHIQUE 8 1. De l’éthique religieuse à l’approche militante 8 2. La responsabilité sociale et environnementale 8 3. Le développement durable 9 IV.Enjeux de responsabilité financière 10 I.L’immoralité des pratiques de la finance traditionnelle 13 1.L'immoralité dans la crise de la dette : 13 2.L'immoralité dans la crise du subprime : 14 3.Les éléments externes aux

économie en recherche et développement, il peut aussi être tenté de donner des informations tendancieuse sur l'entreprise pour faire monter le cours) => les salariés, on distingue d'une part les cadres en charge de la gestion et de la conduite des opérations, et d'autre part les employés en charge de l'exécution des processus commerciaux. Il existe des conflits d'intérêt entre ces trois catégories d'acteurs L'analyse néoclassique, elle se fonde sur 4 postulats: les phénomènes économiques peuvent