Landsgemeinde

XVIIe siècle en Nouvelle-Angleterre, au travers des town meeting, où la population des communes réunie en assemblée décide des lois, impôts et budget. Les cantons Suisses font aussi figure d'exemple de démocratie directe, notamment au travers des Landsgemeinde, ou de par l'introduction des droits de veto populaire au XIXe siècle. La Commune de Paris (1871) ou les régions du Chiapas (Mexique) gérées par le mouvement zapatiste sont aussi généralement considérés comme des expérimentations de la démocratie

décisions sont prises à la majorité qui seule exprime la volonté générale. La référence mythique est Athènes (le peuple ce réuni en ecclésia et exécuté par la boulé) Mais limité car les citoyens ne sont qu’1/10e de la société. 2 cantons appelée la « landsgemeinde » qui ce réuni annuellement pour désigner un conseil et le principaux fonctionnaire (curiosité constitutionnel). La souveraineté nationale est avancée par Sieyès. Selon cette théorie, la souveraineté n’appartient ni au roi ni au peuple mais à

conséquences  : l’électoral est un droit inaliénableIl doit pouvoir donc s’exprimer directement. Mais il est impossible de consulter directement et quotidiennement tout le monde. C’est le cas de certains cantons suisse : les LANDSGEMEINDE. Rousseau introduit que face à cette impossibilité, le peuple doit désigner des mandataires et ils vont être tenus par les instructions délivrées par les mandants, c’est le mandat impératif. En démocratie, les décisions sont prises à la majorité

populaire réunissant un nombre suffisant de signatures. L'organisation systématique d'un suffrage pour le vote de chaque loi reviendrait à faire de chaque citoyen un député. Hors du contexte de tous petits pays comme la cité grecque antique ou les Landsgemeinde, cela n'est guère envisagé. Certains considèrent que la possibilité du contrôle citoyen semble suffisante. Représentativité Les personnes élues ont tendance à ne pas être représentatives du corps électoral, tant au niveau des revenus, des classes

point de milieu ». La volonté générale doit être exprimée directement par les citoyens, comme lorsque l’assemblée des citoyens se réunissait chaque jour à Athènes ou comme ce système fonctionne encore en Suisse avec le vote des citoyens lors des landsgemeinde. b) Electorat-droit Le vote est un droit directement lié à la qualité de citoyen et l’on ne saurait priver quiconque du droit de participer aux élections. En effet, l’électorat-droit est directement fondé sur le principe rousseauiste en

 Lucerne, Soleure et Zurich, où sont organisés des Volksanfragen, réunions de citoyens devant approuver certains décisions politiques importantes12. L'exemple le plus typique de démocratie directe suisse se retrouve toutefois sous la forme de la Landsgemeinde, où les citoyens se réunissent périodiquement sur la place du village pour procéder aux votes à main levée ; cette tradition subsiste encore dans les deux cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures et de Glaris, ainsi que, au niveau communal, dans

votations sous l’angle cantonal ne pouvant étudier avec des détails les votations fédérales. EN matière cantonale la confédération n’a pas de compétence législative. Il y a cinq questions à étudier et s’ajoute même une sixième qui touche la « landsgemeinde » qui est pratiquée encore dans deux cantons. LE REGISTRE DES ELECTEURS : Ceci est particulièrement soumis aux règles fédérales. Il faut que l’électeur soit inscrit dans sa commune de son domicile politique et que le registre soit public et

institutions de démocratie directe : origine, fonctionnement et utilisation La Landsgemeinde : mouvement communal alpin du 14ème siècle qui servait à la gestion des ressources communes (pâturages, forêts,…). Ces sont les institutions qui permettent l’autogestion des communautés concernées ; elles apparaissent en partie à causes des besoins de stabilité dans la gestion des affaires courantes. La crise des Landsgemeinde : l’importance des institutions permanentes mènent à une tendance oligarchique

directe , où les électeurs participent personnellement à la formation de la décision politique se pratique, aujourd’hui encore, dans trois cantons suisses — Glaris, Unterwald, Appenzell — où, comme jadis sur la Pnyx, les Assemblées populaires (les Landsgemeinde ) se réunissent une fois par an, un dimanche de printemps, sur une place publique, pour voter les lois, le budget et les révisions constitutionnelles. Mais la démocratie directe concerne, en Suisse, moins de 3 p. 100 de la population. La

Différentes sortes A. Démocratie directe S'il élit les députés au parlement, le peuple est appelé à voter sur toute modification constitutionnelle ou législative. Le rôle du parlement se limite à l'élaboration des projets. Exemple : les cantons à Landsgemeinde (Appenzell Rhodes-Intérieures et Glaris). B. Démocratie indirecte (représentative) Le peuple élit les députés (ses représentants) au parlement, qui statue seul, et de manière définitive, sur les modifications constitutionnelles et législatives