Le Controle De Constitutionnalité Des Lois Kelsen

parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions pour que 60 députés ou 60 sénateurs puissent saisir le conseil constitutionnel pour qu’ils puissent vérifier la constitutionnalité d’une loi. Cette avancée a finalement gêné la majorité de mettre sa politique au pouvoir. - Décalage entre droit et pratique. Conflit entre ce que disent les textes et entre ce que font les acteurs politiques. - Les règles de droit constitutionnelles

Selon la théorie d’Hans Kelsen la Constitution est théoriquement au sommet de la pyramide des normes et toutes les autres règles devraient lui être conforme. Mais la réalité jurisprudentielle est plus nuancée. Avant la révision de la Constitution du 23/07/2008, le contrôle de constitutionalité était enfermé dans des limites très étroites. Il se faisait exclusivement à priori et pouvait être demandé par un nombre restreint d’autorités (président, premier ministre, présidents des deux Chambres et

les règles juridiques, les règles sont toutes appuyées sur des normes) et règles juridiques. Ex: règle: obligation de descendre / la norme: le contrat ( la norme fixe les règles) On va devoir comprendre les règles de bienséances, les contrats, les lois = les sources du droit, d'ou proviennent-elles? Puis nous étudierons les institutions du droit, les juges. Il n'y a de droit que s'il y a un juge. Le Droit objectif: Le droit est l'ensemble des règles qui s'imposent aux membres d'une société. Les

Djuju Jeudi 26 novembre Le contrôle de constitutionnalité allemand Introduction Au sein de l'État existe une hiérarchie des règles juridiques, c'est-à-dire des normes qui sont supérieurs et s'imposent aux normes inférieures. Cette hiérarchie peut être analysée comme une pyramide ou « un édifice à plusieurs étages » selon le modèle de Hans Kelsen. Au sommet est placée en principe la Constitution qui commande toutes les autres normes. Citation de Charle Eisenman qui résume très

union européenne dont le droit européen s’oppose sur le pays) et dans le temps, en effet il change avec les époques, il évolue, il suit les évolutions sociales afin de mieux organiser la société. Cette variabilité est une nécessitée. Portalis (« les lois sont faites pour les hommes, non les hommes pour la loi » la loi doit donc s’adapter a l’homme, elles servent notre vie.), Tronchet, Bigot-Préameneu, Maleville sont les rédacteurs du Code Civil. La variabilité du droit doit être mesuré car il est

résulte des travaux d’un auteur qui se nomme Kelsen. En effet cet auteur a mis en place des normes qui ont vocation a constitué des règles de conduites . Mais une hiérarchie s’impose selon une structure pyramidale en fonction de l’autorité conférer à un texte. Selon Kelsen une norme de niveau inférieur doit respecter et être conforme à la norme de niveau supérieur. En cas de contradiction entre les normes, la norme du niveau supérieur doit s’imposer. Kelsen était favorable à une conception de positivisme

droit objectif régit une situation elle peut le faire de 2 manière : RIGIDE Lois Impérative (ou loi d’ordre public) : Celle dont l’application ne peut être écartée par une convention contraire. Exemple : Droit pénale : papier qui l’autorise de le tuer = contrat. Pénalement punis ? Non car dans la loi l’homicide = loi impérative. S’impose aux sujets de droits quand bien même ils souhaiteraient s’en abstraire. SOUPLE Lois Supplétive : Définition : Loi qui régit une situation précise mais qui peut

....p. 3 A. Le contrôle de constitutionnalité..............................................................................................................................................................................p. 3 1. La conformité des traités internationaux à la Constitution...................................................................................................................................................................... p. 3 2. La conformité des lois à la Constitution

ou proposition de lois. Participe au renforcement du contrôle parlementaire, et « Deux chambres, c’est deux chances » rappelait fréquemment MONORY, président du sénat de 1992 à 1998. La création du Conseil constitutionnel et l’instauration du contrôle de constitutionnalité des lois. II/ Rationalisation de la fonction de contrôle du gvt Principe de responsabilité du gvt appliqué sous la 5e mais renversement du gvt rendu impossible. ð Vote d’une commission d’enquête pour contrôler l’activité du gvt

en forme solennel au nom du souverain et doté d’une autorité supérieur au sein de l’ordre juridique. La France a connu 15 textes constitutionnels. On parle parfois de lois fondamentales comme synonyme de la constitution (ces lois faisaient plus de contraintes au roi que la constitution aujourd’hui sur le président). Les lois fondamentales s’imposaient au roi selon les coutumes il ne pouvait donc les réviser ; aujourd’hui le président peut réviser la constitution. En Allemagne il y a la loi fondamentale