Le Directoire 1795 1799

naturel (= droit universel et intemporel càd partout et pour toujours: N Bonaparte "Ce qui est bon pour les français est bon pour les autres peuples" Le CC est le droit naturel, il doit s'appliquer partout) [Contexte politique] 21 Avril 1792- 1795: l'Empire Français est en guerre. Cst une guerre de système, l'armée française est victorieuse, se sont des guerres de conquêtes. 60 départements/ 130 départements-> territoires annexés de la République française donc le CC est appliqué. Il l'est préférable

différentes des autres pays. Cette conception est critiquables, et peut parfois faire l'objet de reproches, notamment de la part des pays voisins Européens. Les actes de l’administration ont pu être contestés en France que relativement tard, c'est à dire en 1799. Avant cette date, les tribunaux avaient l'interdiction de connaître des litiges intéressant l’administration. L'ordre judiciaire ne pouvait donc pas exercer de contrôle sur le pouvoir exécutif. La "conception française de la séparation des pouvoirs"

place une monarchie parlementaire. * La première république, de 1792 à 1804 → Constitution de l'An 1, du 24 juin 1793, souvent dites montagnarde. → Constitution de l'An 2, du 22 août 1795 qui met en place le directoire, système de séparation des pouvoirs → Constitution de l'An 8, du 13 décembre 1799 qui a mis en place le consulat. → Constitution de l'An 10 avec le Sénatus-consulte organique du 4 août 1802 qui instaure le consulat à vie. * L' Empire, de 1804 à 1814 Un seul texte,

famille royale. Sous la Terreur, le ci-devant vicomte est arrêté puis guillotiné et sa mère est emprisonnée mais, libérée après la chute de Robespierre, reprend sa vie mondaine et devient la maîtresse de Barras, l'homme le plus influent du Directoire. En 1795, Hortense entre à douze ans dans la pension de Mme Campan à Saint-Germain-en-Laye puis fréquente à sa majorité la haute société consulaire. La même année, le général Bonaparte se fait remarquer en réprimant sévérement une manifestation royaliste

ou les auteurs de la constitution été des intellectuelle plus ou moins coupé des réalités, c’était des juristes pour la plus part et donc ils été convaincu que l’urgence été dans l’édification d’une norme suprême. CHAPITRE III: CONSTITUTION 22 AOUT 1795 (9 thermidor au II) Le contexte est assez compliqué, le 27 juillet 1794 mis à l’écart du pouvoir définitif de Robes Pierre. Changement brutal de majorité à l’assemblé avec notamment le retour en masse des Girondins. La convention décide de voté une

la Constitution de 4 octobre 1958. A) Une meilleure collaboration des pouvoirs politiques (équilibre) En effet une séparation trop stricte des pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions comme ce fut le cas en France sous le directoire (1795-1799) et sous la IIème république (1848-1851) ou le conflit entre le législatif et l’exécutif s’est a chaque fois soldé par un coup d’état. Ainsi le régime privilégie désormais la collaboration entre les différents pouvoirs, ces différents pouvoirs

semaines d'instabilité politique. Les élections pour la Convention sont faites au suffrage universel masculin mais celui-ci est limité. C'est le début de la Ire République . Le 26 octobre 1795, le gouvernement de la Ire République se sépare de la Convention, c'est le début du Directoire (il tire son nom des cinq directeurs chargés du pouvoir exécutif). Le suffrage censitaire et indirect est rétabli . Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur

printemps 1793, avec à partir de 1793 une accélération jusqu’à l’été 1794. Ce processus d’amplification est brusquement interrompu en juillet 1794 avec l’élimination physique de Robespierre. une phase descendante allant de l’été 1794 à novembre 1799. La Révolution de 1789 à 1794. -Les Etats-Généraux ne durent que quelques semaines entre mai et juin 1789. Le 17 juin 1789 les Etats-Généraux vont se proclamer Assemblée Nationale, et s’autoproclameront ensuite Assemblée Nationale Constituante

régime : rôle politique pendant la révolution. 1ère partie : La crise de l’Ancien Régime : de la critique au blocage institutionnel de l’Ancien Régime (1715-1789) 2ème partie : Le nouveau régime en construction (1789-1799) 3ème partie : La stabilisation napoléonnienne du régime (1799-1815) (28/01/11) Première partie : La crise de l’Ancien Régime : de la critique au blocage institutionnel (1715-1789) C’est une période de crise franche. Aspect principal : concerne l’organisation sociale traditionnelle

française. Chute de Robespierre le 9 termidor, apparition du directoire. Barnave: " La constitution de 1793 est l organisation de l anarchie. " Le directoire réintroduit le suffrage censitaire = 100 000 électeur, électorat fonction. Pouvoir législatif d un coté et pouvoir exécutif constitué de 5 directeurs avec une présidence tournante de l autre coté. Introduction du bicaméralisme: conseil des 500 et conseil des anciens. 1795, la France n est toujours pas fédéral. La séparation des pouvoirs