Le Droit De Vote En France évolution Et Débats

 Le terme Mariage pour tous a vu le jour en France vers le début du XXIe pour la préparation d’une loi, pour démarquer du mariage sous-entendu traditionnelle entre un homme et une femme en incluant les couples de même sexe qui jusque là n’avait pas la possibilité de se marier, d’où le pour tous. Mariage pour tous que l’on qualifie généralement de mariage égalitaire ou mariage homosexuel et qui fait l’objet de grand débat de nos jours. D’où notre dissertation à ce sujet où une question se

Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense Programme ECJS 1ère : http://eduscol.education.fr/pid23208-cid56547/ressources-pour-l-ecjs-au-lycee-general.html LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE La Ve République en France et par rapport aux régimes européens . SITE CURIOSPHERE : Qu'est-ce que la constitution ? http://www.curiosphere.tv/video-documentaire/42-citoyennete/106797-reportage-quest-ce-que-la-constitution Problématique : Quelles sont les singularités

Brabant, l’Angleterre (1649-1660) et même la Corse connaissent entre la fin du XVI° et avant la France de courtes expériences républicaines. 
Entre le XVI° et le XVIII° siècles, les philosophes ont enrichi et élargi le concept. Jean Bodin prend le mot dans son sens initial de «chose publique commune à tous ». Pour lui, l’Etat a pour fin le «droit gouvernement » c’est à dire l’accomplissement des droits de la justice et de la raison. Avec lui, comme déjà avec Aristote,  le mot République au sens large

24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation infondée. On ne peut pas dire que le pouvoir législatif est incarné par le parlement. Il est partagé. Le parlement débat, élabore… Mais les

Cours du 02/10 Le droit = - ensemble de règles qui s'appliquent au membres d'une société à une époque donnée en un lieu donnée le droit n'est pas figé les romains disaient là où il y'a une société, il y'a du droit les sources du droit = tout ce qui contribue à crée l'ensemble des regles juridiques $ → qui crée le droit : les hommes, les jugements=un arbitre=le juge qui va poser la regle de droits et qui santionne le droit des hommes, la loi qui va refleter les pratiques social et s'adapter

qu'a affirmé le comité de réflexion Balladur en charge de la réforme constitutionnelle de 2008 lors de ses travaux préparatoires. Une réforme constitutionnelle est une modification d'un ou plusieurs articles de la constitution, texte qui garantit droits et libertés aux citoyens, et organise la séparation et l'organisation des différents pouvoirs. La réforme ici en question s'est traduite par la loi constitutionnelle n°2008-734 du 23 juillet 2008. Réforme d'ampleur, elle a pour principal objet la

Marion PESENTI 1/12/2009 L'analyse comparative du pouvoir exécutif en France et en Grande Bretagne Introduction « Si le pouvoir exécutif n'est qu'un meuble d'ostentation, il est trop cher; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l'ordre, craignons de l'énerver » (Honoré Gabriel Riqueti, comte de MIRABEAU, Collection, t. II, p. 261). La France et la Grande Bretagne sont des Etats membres de l'Union européenne qui connaissent un régime de séparation souple des pouvoirs c'est à dire un

eu une répercussion considérable sur le fonctionnement des institutions et la vie politique française, à commencer par la réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Également considérée comme déterminante, la réforme du 2 octobre 2000 instaure le quinquennat présidentiel, qui, associé à la modification du calendrier électoral plaçant les élections législatives dans

GABARÉ Sandra GERARD Margot FRESQUET Marion Qui fait la loi ? I- Quels sont les acteurs qui interviennent dans l’élaboration des lois ? * Relevé, à partir du Journal Officiel, de quelques lois votées au Parlement durant les dernières semaines : * Décret du 18 janvier 2010 instituant un conseil d’orientation de la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme — Projet de loi * Proposition de loi du 10 février 2010 portant réforme de la

deux personnes de même sexe. De nos jours, on estime en France plus de 7% de la population française est homosexuelle contre à peine 2 ,1% en 1989 Cela semble confirmer l’idée que les homosexuels s'assument de plus en plus, ainsi en s'affirmant on observe une évolution des mentalités de la population. Cela est prouvé par des lois votées en leur faveur, on le constate notamment avec la ratification du Pacte Civil de Solidarité (PACS) voté par l'Assemblée Nationale le 16 novembre 1999 qui leur permet