Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

PLAN INTRODUCTION I-LA PRESENTATION DE LA ZONE UEMOA II-SYSTEME BANCAIRE DE L’UEMOA A°) L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE BANCAIRE DANS L’UEMOA B°) LE FONCTIONNEMENT DE L’UEMOA a- LES AUTORITES MONETAIRES b- LES BANQUES PRIMAIRES ET ETABLISSEMENT FINANCIERS CONCLUSION INTRODUCTION La supervision et la surveillance du système bancaire est assurer par plusieurs autorité de tutelles intervenant afin de régulé cette activité sensible

met fin à une longue phase de déclin de sa part dans l’économie et les échanges mondiaux. Les marchés nationaux se décloisonnent et s’ouvrent à la concurrence à la faveur des progrès dans le maillage des économies, de l’harmonisation du cadre des affaires et des privatisations. Beaucoup d’entreprises doivent encore atteindre la taille critique pour réaliser des rendements d’échelle, exploiter les avantages comparatifs et permettre une meilleure spécialisation industrielle. L’intégration financière

Ohadata D-08-06 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye* I. - INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était

Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Avertissement - Tout droit réservé à l’auteur contre le copyright et le plagiat. - Les opinions émises dans ce mémoire n’engagent que leur auteur et en aucune façon le GROUPE-BK et ses Institutions. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions

Afrique mais des «Afriques» ■ Le risque pays et le climat des affaires s’améliorent ■ Le Ghana, la porte d’entrée anglophone sur les pays francophones Trois groupes de pays émergent Au Maghreb, les deux tiers du PIB sont réalisés par 40% de la population. Excepté la Tunisie, l’évaluation de ces pays reste positive. Avec en tête le Maroc qui se distingue par un niveau satisfaisant du risque pays et du climat des affaires. Pour le reste des pays, les risques se situent entre «assez

 Introduction  La banque centrale d’un (ou de plusieurs) pays est une institution chargée par l’État (ou un ensemble d’États dans le cas d’une zone monétaire) de décider et d’appliquer la politique monétaire. Dans le cas de la zone UEMOA cette fonction est assurée par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest BCEAO. Cette dernière est née du souci des pays membres de faire face au défi de développement ainsi qu’à leur fragilité financière. C'est ainsi que des anciennes colonies de l'Afrique

AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le droit de résidence 2. Le droit d’établissement

POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités

I - INTRODUCTION D epuis le 1er janvier 1998, Les pays francophones de L’Afrique de l’Ouest1 réunis au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 2 Appliquent un nouveau plan comptable dénommé Système comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau référentiel comptable répond à un double objectif : - uniformiser les pratiques comptables, en remplaçant les nombreux plans comptables en vigueur dans L’UEMOA (plan comptable du Sénégal, plan comptable de Côte d’Ivoire, plan

Télécharger (PDF – 3.7 Mo) Abonnement & Renseignements Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire Accueil du site > N° 4 - Septembre 2014 > Doctrine > La titrisation dans l’espace UEMOA La titrisation dans l’espace UEMOA par MOHAMADOU BOYE Maître-Assistant Associé Université Gaston Berger de Saint-Louis INTRODUCTION La crise des « subprimes » a mis