Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

enseignant-chercheur à l’Unité de Formation et de Recherche saDr de Thiès au Sénégal. (idrissa_wade@yahoo.fr) Semou nDiaye est juriste, spécialiste de droit commercial. Il a travaillé notamment sur la gouvernance politique et sur les politiques commerciales internationales et régionales en Afrique de l’Ouest et du Centre. Il enseigne au Département de droit public de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. (ndiayesemou@yahoo.fr) 12 ISRA-BAME •

o N 8 Les Cahiers de la Finance Islamique 2015 1 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg, Responsable du Master 2 recherche « sciences et droit des religions », option « Finance islamique » de l’Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université

DU 31 DÉCEMBRE 1964 PORTANT CODIFICATION DES DROITS, IMPÔTS ET TAXES FISCALES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE PUBLICITÉ FONCIERE ET HYPOTHÉCAIRE ET SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS (J.O.R.D. du 31 mars 1965) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER - Sont refondus, aménagés et codifiés selon le texte ci-annexé, tous textes antérieurs régissant les droits de timbre et d'enregistrement, l'impôt sur le

rivales, actuelles, ou potentielles qu'un acheteur peut prendre en considération. On distingue quatre niveaux de concurrence : · La concurrence de marque : l'entreprise considère tous ceux qui offrent un produit ou service semblable dans la même zone de prix. · La concurrence de produit : l'entreprise élargit sa concurrence à toutes les sociétés fabriquant le même produit. · La concurrence de besoin : l'entreprise peut également étendre la concurrence à toutes les firmes satisfaisant le même

...................................................................... 16 1.5. Principaux défis ............................................................................................................... 17 1.5.1. Bonne gouvernance et Etat de droit ................................................................................. 17 1.5.2. Préservation et restauration des ressources naturelles ................................................... 17 1.5.3. Profil de l’entreprenariat et création

pauvreté ne saurait se concevoir sans débarrasser les pays du continent de dirigeants qui constituent des fléaux pour leur pays. Au cœur de cette lutte se trouve une bataille souvent occultée : celle de la conquête d’une indépendance véritable avec le droit des peuples africains à choisir leurs dirigeants. Voilà une cause oubliée que les néocolonialistes s’emploient à soustraire aux préoccupations internationales. Je reste convaincu, en dehors des vices de l’histoire que l’avènement en Afrique francophone

Pauvreté TBS Taux Brut de Scolarisation dans l’élémentaire TDR Termes de Référence TIC Technologies de l’Information et de la Communication TOFE Tableau des Opérations financières de l’État TVA Taxe sur la Valeur ajoutée UA Union africaine UEMOA Union économique et monétaire ouest africaine UNICEF United Nations Children's Fund 6 1 INTRODUCTION ET CONTEXTE 1. Le Sénégal a élaboré et mis en oeuvre un Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) couvrant la période 2003-2005

Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 363 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com n° Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

Résultat Brut d’Exploitation RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier RE : Résultat d’Exploitation ROA : Return On Assets ROE : Return On Equity SFI : Société Financière Internationale SGBBE : Société Générale de Banque du Bénin UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMOA : Union Monétaire Ouest Africain VA : Valeur Ajouté Réalisé par Edouard SOSSA & François BOCOVO v Analyse financière de la rentabilité d’une institution bancaire: Cas de la BOA-Bénin LISTE

propose quatre thèmes de négociation aux syndicats. PaGe 6 créatIoNS d’eNtrePrISeS. La valse-hésitation sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) a pesé sur les immatriculations en novembre. PaGe 6 la lIGue de FootBall gagne auprès du CSA le droit de lancer sa chaîne TNT payante. PaGe 11 la HIGH-tecH amérIcaINe crée de nouveau des emplois. PaGe 12 traNSPort aérIeN. L’Asie dope les profits des compagnies. En 2010, les Français ont voyagé plus mais dépensé moins. PaGe 13 JeaN-Paul HucHoN,