Le Droit Des Créations Numériques

Rapport à Madame Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche L’université numérique Henri ISAAC Maître de conférences DRM-CREPA UMR 7088 Université Paris Dauphine Table des matières LETTRE DE MISSION ......................................................................................................................................................4 MÉTHODE ...................................................................................................

menus Barre d’outils de la face avant Icône Légende du graphique Contrôles numérique Contrôle booléen Graphique Grandeurs en abscisse et en ordonnée de la courbe Échelle du graphique Dans la face-avant nous trouverons tous les éléments interactifs du VI (commandes et indicateurs). Par Nicolas POUSSET 18 Diagramme d’un VI Barre des menus Icône Barre d’outils du diagramme Boîte de calcul Constante numérique Structure d’une boucle While (tant que) Fonction division Structure d’une boucle

Droit CHAPITRE II : LE CONTRAT ET LE PAIEMENT ELECTRONIQUE SECTION I : LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE Le contrat électronique comme tout contrat doit respecter les conditions de fond nécessaire à la formation d’un contrat=article 1108 du code civil=consentement, objet, cause + capacité juridique. a- Le consentement * Un consentement non vicié : le consentement des parties au contrat doit exister et être sans vice c’est-à-dire sans erreur, sans dol ou violence. * Processus

THEME : CONTRIBUTION  DU numérique et DE la documentation juridique A L’AMELIORATION DU SYSTEME JUDICIAIRE AU BENIN : cas du CDIJ. Le 19ème siècle connaît une explosion documentaire foudroyante caractérisée par l’apparition d’une masse hors normes d’informations (scientifique, technique et juridique…). Le taux de production des ouvrages devient impressionnant, particulièrement avec l’avènement de technologies nouvelles qui se démocratisent fortement dès le XVIIIe siècle. A ces technologies s’adjoindront

CULTURELLES ET CRÉATIVES NUMÉRIQUES AU MAROCLa crise sanitaire, sociale et culturelle que le monde traverse cette année a mis en exergue l’importance du numérique dans les domaines du travail et des communications. Au-delà de ces fonctionnalités pratiques, le numérique offre, plus que jamais dans ce contexte, un formidable terrain de création et de diffusion des arts et de la culture. Les usages et les technologies numériques ont transformé et façonné les modes de création, de production et de diffusion

CULTURE ET PRATIQUE DU NUMERIQUE DOMAINE D2 : être responsable à l’ère du numérique Compétences juridiques du C2i1 La difficulté dans le numérique est de parvenir à une réglementation efficace. Généralement, les textes arrivent en retard, une fois que le comportement litigieux a déjà fait largement des dégâts et que les internautes sont passés à autre chose. Sont donc apparues des tentatives privées de réglementation du numérique, ce que certains ont appelé la lex electronica. -­‐ Chartes

meilleure qualité, mieux adaptés aux attentes des usagers. (...) Le passage à accéléré des services publics à l’ère numérique laisse entrevoir les linéaments d’un autre modèle d’action publique, reposant sur la collecte massive de l’intelligence artificielle, au risque de dépersonnalisation de la relation administrative et d'aggravation des inégalités d’accès en raison de la fracture numérique. La numérisation se présente comme un outil au service d’une rationalité managériale qui connaît de nouveaux prolongements

l’Économie numérique. Octobre 2013 www.cnnumerique.fr/inclusion Citoyens d’une société numérique ACCÈS, LITTÉRATIE, MÉDIATIONS, POUVOIR D’AGIR : POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE D’INCLUSION Conseil national du numérique Bâtiment Atrium 5, place des Vins de France 75573 Paris Cedex 12 info@ccnumerique.fr - @CNNum 01 53 44 21 25 CONTACT PRESSE presse@cnnumerique.fr Rapport remis à la ministre déléguée chargée   des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation   et de l’Économie numérique  Conseil National du Numérique ‐ www

défini par ses sommets Pointer (en cliquant) chaque point puis nommer le triangle T et valider. Créer le cercle circonscrit : Menu Créer / Ligne / Droite / Médiatrice Pointer deux des sommets du triangle. Recommencer avec deux autres médiatrices. Menu Créer / Point / Intersection de deux droites Pointer sur chacune des deux médiatrices puis nommer le point I et valider. Menu Créer / Ligne / Cercle / Défini par centre et un point Pointer

Le DMR Critiques des acteurs impliqués dans la gestion des droits numériques Tout d’abord, on peut affirmer que ce travail de recherche a bien été effectué et que les liens et exemples cités permettent de mieux comprendre le rôle des différents acteurs dans la gestion des droits numériques. Toutefois, j’aurais aimé voir une perspective plus générale en ce qui concerne l’industrie et non seulement se concentrer sur Microsoft et Apple. De plus, les auteurs de ce travail se sont concentrés