Le Fond De Commerce En Droit Marocain

financier marocain Préparé par : Komlan AGODO Imane EL MRABET Meriem KHATTABI Encadrant pédagogique : M. BOUJETTOU Hassan - Enseignant chercheur à l’ENCGT Année universitaire 2005 – 2006 PLAN DE L’EXPOSE Introduction ___________________________________________________ 1 I- Historique, définition et caractéristiques du marché financier ___________ 2 I.1- Rappel historique _________________________________________________ 2 I.2- Les axes d’efficience du marché financier marocain _______________________

sur le secteur pétrolier au Maroc : Conscient de l’importance du secteur pétrolier, L’Etat marocain a opté pour une politique protectionniste, basée sur son intervention afin de permettre la stabilisation des prix, la sauvegarde des intérêts des producteurs et des consommateurs. Malheureusement, cette intervention s’est traduite par un déficit financier en raison de la dépendance pétrolière marocaine envers les pays producteurs. C’est dans ce cadre que la libération du secteur pétrolier

Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise (Seconde partie) | | |par le Pr Rachid LAZRAK(*) | |Conseil juridique et fiscal | |L'Economiste : 31 - 05 - 2007

(1030-1147) 2.2 Arabisation des Berbères (1147-1405) 2.3 Le commerce trans-saharien vers 1400 3 Les incursions européennes (1434-1541) 3.1 Premiers voyages 3.2 Implantation des Portugais 3.3 Les forts espagnols 3.4 Victoire des Marocains 3.5 Arguin (1541-1728) 4 La domination marocaine (1541-1884) 4.1 Les Saadiens 4.2 Les Alaouites 4.3 Retour de l’Espagne (1859) 4.4 Donald MacKenzie 4.5 Le traité anglo-marocain de 1895 et les frontières du Maroc 5 Le Sahara espagnol (1884-1975)

Master 1 Droit des affairesINTRODUCTIONLe droit se définit comme l’ensemble des règles visant à organiser les rapports entre les hommes au sein d’une société. Dans ces rapports, l’un des plus importants est le rapport de commerce. En effet, les hommes ne peuvent se passer du commerce car il représente non seulement un moyen d’acquisition de biens du point de vue des consommateurs, mais aussi une source de création de richesses pour les commerçants . Se pose ainsi le problème pour le droit de réglementer

la cyber fraude ou autre... Devant cet état de choses, et dans un pays comme le Maroc où on essaie d'assurer la protection du consommateur en mettant en place des règles de plus en plus nombreuses, comment protéger efficacement le consommateur marocain (un consommateur très peu sensibilisé) contre ces pratiques ? La loi peut-elle servir à quelque chose ? On peut être tenté de répondre par la négative à cette question, mais il convient d'éviter toute réponse hâtive. La meilleure façon de répondre

est dynamiquement engagée dans l'avenir de la protection santé et sociale du secteur privé marocain. Chaque mois, elle déploie différentes actions qui marquent des avancées considérables : elle est sur le terrain pour communiquer toujours plus sur les développements majeurs de la sécurité sociale, tant au niveau national qu'international. 8 au 13 août : Participation au premier salon international des marocains du monde "JALIA" dans la ville de Nador 17 septembre : Le Conseil d'Administration de la

en vigueur le 1er novembre 1978. A cet effet le Maroc a pu bénéficier d’une aide de la CEE et de prêts de la BEI mais l’adhésion de la gréce (1981) et de l’Espagne (1986) à bouleverse la PGM et à des conséquences profonde sur les relations euro marocaine. Par ailleurs les avantages que le Maroc à acquis dans l’accord de 76 ont disparu avec la libération de l’economie mondiale et ainsi l’avantage comparatif du Maroc s’est réduit ce qui a entraîne le Maroc dans un impasse a l’instar des autres pays

1963 Fils du défunt monarque Hassan II, Sidi Mohammed est né le 21 août à Rabat. A l'âge de quatre ans, il fait son entrée au Collège royal. 1993 SAR le prince héritier Mohammed VI obtient, à l'université de Nice Sophia-Antipolis, un doctorat en droit avec mention très honorable. Sa thèse porte sur «la coopération entre la Communauté Economique Européenne et l’Union du Maghreb Arabe». 1999 Le 30 juillet 1999, Mohammed VI est intronisé Roi du Maroc. Il devient ainsi le vingt-troisième monarque

; 2/ Vérification relatives à la régularité formelle et à l’authenticité ; 3/ Gestion et délivrance des chéquiers clientèle B/ Les effets de commerce ………………………………………………..17 1/ La lettre de change 2/ Le billet à ordre 3/ Le warrant C/ La monnaie électronique