Le Fonds De Commerce Et Son évolution

de J. Monéger : «  émergence et évolution de la notion de fonds de commerce ». Origine du fonds de commerce, il peut servir en garantie aux créanciers, conception matérielle. Le bail dans un fonds de commerce , ( quand il y a bail) , importance économique très importante , si il n’y a plus de fonds de commerce. Loi Cordelet de 1909, intégré dans le code du commerce ( 141-1 ). Il pense que le fonds de commerce est plus la finalité du fonds et pas un élément du fonds. Ripert : propriété incorporelle

Fonds de commerce électroniqueMONTESQUIEU a dit que « l’histoire du commerce est celle de la communication des peuples ».1 Ainsi peut-on affirmer que l’Internet est un moyen de communication qui s’inscrit dans l’histoire du commerce et participe à son avenir. Donc le fonds est l’expression servant à désigner les immeubles par nature pris comme bien principaux. Le législateur Marocain a défini dans l’article 79 du code de commerce, le fonds de commerce comme étant : «  un

LE COMMERCE DE DÉTAIL EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Agence de Papeete Novembre 2004 La présente note vise à : présenter les principales caractéristiques des entreprises du commerce de détail en Polynésie française ; analyser les évolutions récentes de ce secteur. INTRODUCTION Le secteur du commerce occupe une place importante dans l’économie polynésienne. Premier employeur privé, il contribue à hauteur de 18 % à la formation du Produit intérieur brut. La branche principale de ce secteur pilier de

préservée, la diminution progressive des fonds propres nets tout comme l’érosion de la couverture du risque global3, après s’être stabilisée au cours des exercices antérieurs, est le signe que les entreprises puisent désormais dans leurs réserves financières pour poursuivre leur activité. Cette situation se vérifie particulièrement dans la construction et les services, de même que pour les PME et entreprises indépendantes. Dans ce contexte, les besoins en fonds de roulement augmentent sous les effets

avait pas de clientèle, il n’y aurait pas de fonds de commerce », cet auteur définit la clientèle comme un élément essentiel du fonds de commerce sans laquelle celui-ci ne pourrait être caractérisé. Toutefois, la doctrine n’est pas unanime sur cette condition de la reconnaissance du fonds de commerce. En effet, un élément essentiel est assimilé à une condition, un caractère indispensable pour qu’une chose existe en l’occurrence le fonds de commerce, l’ensemble des éléments corporels (matériel,

condition que la liberté de choix du patient soit respectée ? Oui, selon la Cour de cassation, qui opère un revirement de jurisprudence en jugeant que : « Si la cession de la clientèle médicale, à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un fonds libéral d'exercice de la profession, n'est pas illicite, c'est à la condition que soit sauvegardée la liberté de choix du patient ». Il convient d’étudier la question de la licéité de la cession d’une clientèle civile (I) puis de montrer en

le développement du fonds de commerce, l’information au client, la vente de toute la gamme de produits en volume, l’offre d’un service de qualité, la prospection commerciale, la maitrise des techniques bancaires, la défense des marges de la banque, la connaissance de la concurrence. Le développement de son fonds de commerce est l’une de ses missions principales Notre étude portera sur l’une des missions du conseiller commercial qui est le développement du fonds de commerce. Pour ce faire, nous présenterons

d’entrepreneurs expérimentés donne du poids à son projet face aux investisseurs ; le besoin de fonds pour démarrer sa société ou la développer et en constituer le capital social. B. Les mécanismes de transformation d’une entreprise individuelle en société Deux techniques permettent de transformer une entreprise individuelle en société : l’apport du fonds de commerce : l’entrepreneur transfère la propriété du fonds de commerce au capital social de la société qu’il crée en même temps. L’entrepreneur deviendra

AJDI 2001 p. 1042 Emergence et évolution de la notion de fonds de commerce(1) Joël Monéger, Professeur à l'université d'Orléans ; doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion   Le fonds de commerce entre mythes et réalités. Voilà un thème qu'il eût plu au regretté professeur Jean Derruppé de traiter. Il était le maître en la matière. Il eût mieux que quiconque retracé les évolutions de l'institution dans l'enceinte du Sénat où, il y a bientôt un siècle, sous l'impulsion du sénateur

vers la satisfaction des besoins du commerce. ← C’est un droit différent du droit Civil au plan des techniques et des solutions. ← Droit Civil non adapté au commerce : Rapidité, Sécurité, Crédit • Rapidité : Droit Civil trop formaliste. Droit commercial plus souple. • Sécurité : Importance de la bonne foi, règles de publicité • Crédit : Existence de mécanismes de paiement spécifiques (utilisation qu’entre commerce) C’est un droit né de la pratique