Le Fond De Commerce En Droit Marocain

[pic] [pic] 27 JANVIER / 26 MARS 2010 Les banques exercent le « commerce de l’argent », se sont également les organismes qui produisent de la monnaie, elles jouent un rôle économique très important dans les sociétés capitalistes, elles contribuent à orienter l’argent de ceux qui en ont momentanément trop vers ceux qui en ont besoin et présentent des garanties suffisantes. Une banque à un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives

tissés juridiquement (héritage, …etc) Matrimonial : chaque geste est régi par la règle de droit (situation de la femme et de l’homme, les devoirs de chacun envers l’autre), le quotidien est défini par la loi. Ils Créent des imbrications patrimoniales. Une famille cellulaire est composée d’enfants et de parents, et une famille étendue comprend tous les membres de la famille. La règle coutumière a régi le droit de la famille, a créé des liens parentaux entre les membres de la même famille avant la

LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de

en vigueur le 1er novembre 1978. A cet effet le Maroc a pu bénéficier d’une aide de la CEE et de prêts de la BEI mais l’adhésion de la gréce (1981) et de l’Espagne (1986) à bouleverse la PGM et à des conséquences profonde sur les relations euro marocaine. Par ailleurs les avantages que le Maroc à acquis dans l’accord de 76 ont disparu avec la libération de l’economie mondiale et ainsi l’avantage comparatif du Maroc s’est réduit ce qui a entraîne le Maroc dans un impasse a l’instar des autres pays

financiers. Les quelques projets qui réussissent doivent plus que compenser les pertes en capital de ceux qui échouent. 1.2 Le capital-risque comme une alternative aux crédits Le capital-risque est sans coûts financiers pour le client : le fond se rémunère par retours sur investissements en s’octroyant les bénéfices engendrés par les projets qu’il finance. Résumons ici quelles sont les principales différences entre capital-risque et crédit. Le capital-risque est donc moins contraignant

factures etc.) visant à limiter tout risque de contestation notamment sur : ultérieur. Les parties pourront rappeler notamment les conditions générales de ventes au dos de la facture, détailler de manière précise les éléments du prix, les effets de commerce prévoir des délais de paiement et encadrer les conséquences de leur dépassement. Le créancier aura également intérêt à négocier certaines clauses les chèques qui offrent la possibilité de récupérer le bien en cas de non paiement (clause les créances

Microsoft Word - ~wtf18947445.docxRAPPORT MAROCAIN CONTRAT ET IMMATÉRIEL Par Radia BOUHLAL, Professeur à l’université internationale de Casablanca Saâd LAHLOU, Avocat au Barreau de Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

Toutefois, le cautionnement ne confère aucun privilège sur ce patrimoine.    II- Le contrat de cautionnement A- Conditions de validité du contrat de cautionnement Le contrat de cautionnement est soumis, pour sa validité, à des règles de fond et à des règles de forme. 1- Conditions de forme Pour la validité du cautionnement, il faut un acte écrit qui peut revêtir la forme authentique ou sous-seing privé. Ce contrat est un contrat unilatéral qui contient l’engagement de la caution envers

microbiologiques  Les analyses physico-chimiques Azbane dispose de plusieurs produits dont les principaux se résument dans :  Les produits Cosmétiques et parfums (15%) : Rouge à lèvres, Vernis à ongles, Mascara, Eye Liner, Poudres compactes, Fond de teint, Fards à joues, Fards à paupières, gels pour cheveux, crayons pour les lèvres, crayons pour les yeux , dissolvant , eau de toilette.  Les produits d’hygiène Corporelle (55%) : Savons de toilette, Crème traitante, Talc, lait corporel, crème

comme le droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter la règle de droit si on ne