Le Rationalisme Parlementaire

à la connaissance par lui même des lois de l’univers. Descartes exalte une raison qui permet à l’homme d’accéder à la connaissance scientifique des voies de l’univers. Mais cette exaltation reste encore largement teintée de théologie, c’est un rationalisme qui ne s’échappe pas du cadre théologique. L’univers reste crée par Dieu au sein duquel l’homme doit trouver sa place. Les Lumières au 18e siècle empreintent aussi le chemin de l’exaltation de la raison en faisant de la raison une arme

(catholiques), libertés des cultes (catholiques, il y a bien des autres cultes mais les catholiques pourront ainsi récupérer leur influence). Ce programme de l’union est soutenu par la société à travers une campagne de pétitions. L’opposition parlementaire au régime de Guillaume va donc pouvoir s’installer et réclamer l’accession aux différents points de leur programme. Elle est fortement soutenue par l’opinion publique (ceux qui savent lire, donc les bourgeois) et encouragée par des campagnes de

3. Le traditionalisme catholique Jusqu’au 20ème siècle, l’Eglise catholique a combattu la conception révolutionnaire des droits de l’Homme ; de manière générale c’est toute la philosophie des lumières que combat l’Eglise, elle combat le rationalisme qui remplace la Loi Divine par la raison humaine. Les lumières ont promu la souveraineté populaire qui remplace la souveraineté divine ; les lumières ont promu le libéralisme politique et l’individualisme qui nie les hiérarchies au sein de la

Partie 1, para. 8, Doc. ONU A/CONF. 157/23, (1993). -4 Rapport du Secrétaire général de l'ONU sur les démocraties nouvelles ou rétablies, para.5, 50* session de l'Assemblée générale. Doc. ONU A/50/332 ( 1995). 2i Voir Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Rapport sur les mesures de démantèlement de l'héritage des anciens régimes totalitaires communistes, F/DOC/7568, 3 juin 1996, qui déclare: 1. L'héritage des anciens régimes totalitaires communistes n'est pas une question facile à traiter. Sur

centrale chargé de donner une interprétation définitive du droit chaque parlement avait donc sa propre jurisprudence et donc sa façon d’interprété le droit romain, les coutumes et les ordonnances royal. Le droit privée qui était considéré par les parlementaires comme une tradition juridique dont il étaient les gardiens et il est symptomatique de cette diversité. De plus les cours souveraines, les parlements cherchaient à défendre leurs indépendance et pour cela cultiver leurs particularisme et ceux aux

par Gaston d'Orléans, le cardinal de Rets et les frères Condé   Le Parlement de Paris rêvait lui aussi de jouer un rôle. Il y eut une tentative de secouer la tutelle de l'État par la Fronde (1648-1653). La Fronde avec ses 2 phases: - la Fronde parlementaire; - la Fronde des princes. À de nouvelles mesures financières, le Parlement de Paris répondit par une tentative d'élaborer une réforme de l'État. Le peuple de Paris qui vivait mal, se souleva et il obligea la Cour à quitter Paris. Le Parlement inquiet

-Concept DDHC = absurdité : l’homme ne peut pas avoir de droits qui notamment s’auto proclameraient, l’homme a seulement des devoirs envers Dieu. « La révolution qui vient mettre l’homme à la place de Dieu est véritablement satanique ». -Il refuse rationalisme et humanisme = démolit prétention universaliste. L’homme « universel » « je ne l’ai jamais rencontré », « seule existe des hommes inscrits dans une histoire, une culture, une expérience, une tradition ». 2- Louis de Bonald (1754-1840).

présenter simplement un mouvement aussi complexe. Cette période est aux origines de la « modernité ». En replaçant l’homme au centre de l’univers, en affirmant sa confiance dans les progrès de la connaissance, l’humanisme permet le développement du rationalisme scientifique, de l’individualisme. La découverte de nouveaux mondes contraint les savants à redéfinir les limites de l’humanité. Les conséquences religieuses de ce mouvement sont ambiguës, puisque l’humanisme prépare le terrain à la Réforme, tout

JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles 127 CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 160 (1er mai-30 juin 2003) PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL 166

règlementaire signé par le Président , bien qu’il n’est pas été délibéré en conseil des ministre n’est pas de ce fait illégal parce qu’il a été contresigné par les ministre et le premier ministre. La signature du Président n’est pas abondante. En régime parlementaire, le chef de l’état est irresponsable Arret du Conseil d’état 27 avril 1962 arrêt Sicard. B) Les nominations aux emplois civils et militaires (Const., art. 13, alinéa 2) 1) Les nominations par décret en Conseil des ministres a) Les