Le Rationalisme Parlementaire

La monarchie constitutionnelle anglaise repose sur la coutume et sur un ensemble de lois constitutionnelles qui se sont superposées (Charte de 1215, Bill of Rights en 1689, etc.). C’est le seul pays européen où il existe une véritable tradition parlementaire. C. Une République : la Suisse La Suisse est organisée par le Pacte fédéral de 1815 qui met en place une Diète (parlement) sur l’ensemble des 22 cantons suisses qui désignent des représentants. C’est une République, mais on ne peut pas dire que

1940-1944 ). Enfin, il faut mentionner les deux changements de régimes opérés par révision de la constitution : en 1879, la constitution d’esprit monarchique de 1873 fut transformée en une constitution républicaine et, en 1962, la constitution parlementaire de 1958 fut dotée de certaines dimensions d’une constitution présidentielle, par l’élection du président de la République au suffrage universel. L’histoire du droit constitutionnel français, depuis 1789, donne le vertige. Au total seize

s’agit pas d’ouvrir les frontières à tout va. On sait à quel point les populations des pays d’immigration sont sensibles aux échos des mesures prises dans les pays d’accueil potentiels, qu’elles soient restrictives ou perçues comme laxistes. Le rationalisme de la gestion des procédures d’asile évoqué précédemment doit impérativement être pensé en ayant à l’esprit cette détermination psychologique. b) maîtrisée Une partie des difficultés auxquelles se heurte la construction d’une réponse européenne

obligations. En revanche, le droit coutumiers (des pays du Nord) va être utilisé pour le droit de la famille (puissance maritale, règles successorales...). Le code civil est présenté comme le triomphe de l'individualisme cependant tempéré par le rationalisme, ex : l'article 544 du CC énonce que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue; puis un autre principe est affirmé par l'article 544 poursuit en disant «pourvut qu'on en fasse pas un usage prohibé

Jacques II au profit de sa fille Marie et de son époux, les anglais en profitent pour déclarer le « bill of rights » où les nouveaux souverains jurent de la respecter. C’est la traduction de la supériorité du peuple sur le roi, avec monarchie parlementaire. Emergence d’un nouveau régime politique fondé sur souveraineté nationale et la liberté. Fondé sur la raison, et non plus sur la tradition. I. Les étapes d’un mouvement Utilisation du terme ‘‘génération’’. Sur un siècle = 3 générations des Lumières :

: ^ P p " P P L . D " A , _ G D Le Parlement européen Composition : 785 députés choisis pour 5 ans par les citoyens européens lors des élections européennes. Chaque pays a un nombre fixe de députés. La Belgique en a 24. Les parlementaires européens ne sont pas groupés selon leur nationalité, mais au contraire, selon leur “couleur” politique. Chaque député a le droit de parler sa propre langue : le Parlement européen traduit et interprète dans les 23 langues de travail officielles

impuissant et indigne à Droite comme à Gauche. Ce régime parlementaire semble corrompu, faible, il a très peu de soutiens. Face à ces régimes parlementaires qui semblent indignes, les régimes totalitaires ont un air de modernité. On a oublié l’admiration que suscitait dans les années 20 le régime fasciste à l’étranger, y compris par des personnalités de Gauche. Il semblait être un régime moderne, qui ne s’enfermait pas dans des discussions parlementaires stériles. Le débat sur l’avenir politique de ces années

est scandalisée d'apprendre que la cour dépense 36 millions de livres en fêtes et pensions pour les courtisans. Journée des Tuiles à GrenobleLa monarchie ne peut faire aboutir aucune réforme fiscale à cause de la systématique obstruction des Parlementaires. La « Journée des tuiles de Grenoble » qui a lieu en 1788 illustre l'alliance contre-nature entre les parlements et le peuple. Les protestations des familles touchées par la crise économique se multipliant depuis mai, ces agitations poussent la

l’absolutisme s’appuie sur des expériences politiques originales qui connaissent un retentissement important en France. Elle permet également d’insister sur l’intense circulation des idées au temps des Lumières. Répo nses aux qu esti o n s La monarchie parlementaire anglaise 1. La scène représente la tenue d’une séance à la Chambre des Communes qui constitue, avec la Chambre des Lords, le Parlement anglais. Les débats sont publics et sont présidés par le speaker, au centre. Ils opposent les députés de la majorité

dérogatoire et homogénéité organique. Pour prévenir le « gouvernement des juges » on pourrait se contenter d'encadrer par l'action législative l'activité des magistrats. Ex : Les parlementaires sont jugés par le juge ordinaire mais ce jugement est conditionné à autorisation par le pouvoir législatif => levée de l'immunité parlementaire. Il y avait eu l'idée au XIXème de demander l'autorisation au CE pour que le juge ordinaire jugent le fonctionnaire, ce que le CE a fait dans 75% des cas contrairement à ce