Le Regime Fiscale De La Zone Offshore Au Maroc Tanger

obligations comptables des commerçants, etc. ; - d’autre part, la nécessité de réviser les droits d’enregistrement et de les harmoniser avec les autres impôts et taxes, dont la réforme a été initiée par la loi-cadre de 1984 relative à la réforme fiscale et poursuivie par la mise en application des différentes recommandations des assises nationales sur la fiscalité. Concrètement, la réforme s’est traduite par : ▪ une simplification du texte aussi bien au niveau conceptuel que

assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore • Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit • Dahir n° 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables • Dahir

au risque du blanchiment d’argent. En effet, les pratiques de corruption font souvent interpeller les pouvoirs publics, les fraudes fiscales, difficiles à chiffrer, sont encouragées par une administration fiscale qui n’arrive pas à se moderniser, les frontières sont de véritables passoires favorisant tous types de contrebande, notamment la drogue en provenance du Maroc. Force est de constater que ces pratiques prospèrent dans une économie où l’informel représente 24% du PIB 2 . De plus, l’Algérie est

Actes du séminaire Prospective énergétique du Maroc Enjeux et défis AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Haut Commissariat au Plan conduit une réflexion prospective dans le cadre d’une approche rénovée de planification du développement économique et social du Maroc, privilégiant une démarche à caractère stratégique. Cette réflexion, menée sous le titre « Prospective Maroc 2030 », vise à explorer les futurs possibles de notre pays et les soumettre

MAROC : STRATÉGIE DE CROISSANCE À L’HORIZON 2025 DANS UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL EN MUTATION Pierre-Richard Agénor Karim El Aynaoui Maroc Stratégie de croissance à l’horizon 2025 dans un environnement international en mutation OCP POLICY CENTER Maroc Stratégie de croissance à l’horizon 2025 dans un environnement international en mutation Pierre-Richard Agénor Karim El Aynaoui À Propos d’OCP Policy Center OCP Policy Center est un think tank marocain « policy oriented », qui a pour mission

libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux étrangers. Elle s'apparente

Mohamed EL MAHI La Bancassurance au Maroc Projet de recherches de fin d’étude, IGA Rabat (Maroc) Introduction  Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été «l’art de faire fructifier l’argent» et le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché, de capitaux, de banque des entreprises qu’à satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience.. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits

............................................ 4 Yves GAGNON, Chaire K.-C.-Irving en développement durable, Université de Moncton, Moncton, Canada, et Mustapha TAOUMI, Conseiller senior au Centre de Développement des Énergies Renouvelables (CDER), Maroc Numéro 79 2e trimestre 2008 La revue Liaison Énergie-Francophonie est publiée trimestriellement par l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF). L’IEPF est un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la

extraordinaires qui ont été consentis pour mettre le Maroc sur la voie de l’édification de l’Etat moderne. Telle est la plus belle manière d'être fidèle à la mémoire éternelle des artisans de l'indépendance de la patrie ». C’est en ces termes que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 20 Août 2003, inaugura un projet collectif et participatif d’étude, de réflexion et de débat sur l’évaluation rétrospective du développement humain au Maroc depuis son Indépendance, et sur la vision de ses

éveloppement durabl Royaume du Maroc Développement Durable au Maroc Bilan et perspectives De Rio à Rio +20 Juin 2012 SOMMAIRE 1 Préface 4 Résumé exécutif 8 8 8 9 10 12 Bonne gouvernance : de la représentation à la participation 1. Réferentiel culturel du Royaume 2. Evolution de la gouvernance nationale : la réforme constitutionnelle 3. Evolution de la gouvernance à l’échelle régionale : approche territoriale 4. Evolution du rôle de la société civile 5. Gouvernance mondiale du développement