Le Regime Fiscale De La Zone Offshore Au Maroc Tanger

Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation atteint son sommet avec le déclenchement

au taux réduit 158 B- Exonérations temporaires 158 C- Imposition temporaire au taux réduit 159 Article 7.- Conditions d’exonération 160 Chapitre II : Base imposable 161 Section I.- Détermination de la base imposable 161 Article 8.- Résultat fiscal 161 Article 9.- Produits imposables 162 Article 10.- Charges déductibles 163 Article 11.- Charges non déductibles 167 Article 12.- Déficit reportable 167 Section II.- Base imposable de l’impôt retenu à la source 168 Article 13.- Produits des

MINISTERIO DE MEDIO AMBIENTE Y MEDIO RURAL Y MARINO DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA PECHE MARITIME AU MAROC BRAHIM BOUDINAR Colaborador Externo de la OIT Supervisor: Pablo Manuel Xandri Royo CTP Proyecto (INT/07/16M/SPA) Este trabajo se ha realizado en el marco del Convenio de Colaboración entre el actual Ministerio de Medio Ambiente y Medio Rural y Marino de España y la Organización Internacional del Trabajo de 28 de diciembre de 2007 1 TABLE DES MATIERES Liste des tableaux Liste des

Royaume du Maroc Le Premier Ministre Ministère des Affaires Economiques et Générales Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l'Information Stratégie e-Maroc 2010 Réalisations, Orientations & Plans d’action Réussir notre Société de l’Information et du Savoir Stratégie e-Maroc 2010. Réalisations, Orientations & Plans d’action Septembre 2007 Livre de Référence Réalisations, Orientations & Plans d’action i Réalisations, Orientations & Plans d’action

ROYAUME DU MAROC Année universitaire UNIVERSITE MOHAMED V 2004-2005 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT Option : PME et monnaie banque Exposé sur [pic] Préparé par : sous la direction de : MONCIF BELAHCEN Mr DRISS FREJ KHALID ELHAFEDI Professeur à l’université MUSTAPHA ELMALOUKI Mohamed V –RABAT-

Reproduction, diffusion et communication strictement interdites. © rue des écoles & Le Monde, 2014. Reproduction, diffusion et communication strictement interdites. clés de lectures d’un monde complexe L’ESSENTIEL DU COURS ARC DES CRISES Vaste zone allant d’Afrique de l’Ouest jusqu'en Afghanistan, se caractérisant par de nombreux conflits aux origines à la fois politiques, économiques et identitaires. Son cœur est constitué par le Moyen-Orient. ÉCHELLE Rapport entre une distance sur la carte

témoigne l’intérêt croissant des investisseurs pour la réalisation de projets structurants, notamment dans les domaines de l’infrastructure, du tourisme, de l’industrie et des télécommunications, ainsi que la révision à la hausse de la note attribuée au Maroc par les agences de notation internationales. Il reste cependant qu’un certain nombre de fragilités persistent et appellent des solutions dans le cadre d’une stratégie d’ensemble. La croissance, encore volatile et insuffisante, devrait être portée

Caisses d’Epargne Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Caisse d’Epargne Nationale Créances en Souffrance Crédit Hôtelier et Touristique Centre Monétique Interbancaire Caisse Marocaine des Marchés Caisse Nationale de Retraite et de Réassurance Caisse National de Sécurité Sociale Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc Dépôts à Terme Dirham Dispositif de Maîtrise de Risque Demilitarized Zone Etats des Informations Comptables Fond Commun de Placement

furent masquées en bénéfices par des manipulations comptables. Cette faillite a entraîné dans son sillage celle d'Arthur Andersen, qui était chargé de vérifier les comptes d'Enron. En interne, les dirigeants créèrent plus de 3 000 sociétés offshores. En faisant passer ces sociétés pour leurs fournisseurs, ils pouvaient contrôler les prix de l'énergie. Ces sociétés venant tout droit des îles Caïmans, des Bermudes ou des Bahamas étaient des boîtes à secrets, où l'on avait rangé tous les acquis

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le