Le Régime Fiscal Des Fusion Maroc

thème : [pic] Encadrer par : Préparer par : Année universitaire : 2009/2010 [pic] Introduction :…………………………………………………………………... 2 Chapitre 1 : les principales étapes dans la formation du système fiscale marocain ………………………………………………………………………..3 I- Reforme du système fiscal marocain…………………………………………. 3 A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3 B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5

agents de la « Direction Comptabilité ». HRAICHE FATIM -ZAHRA PLAN INTRODUCTION I/ Les Banques II/ Présentation du secteur bancaire au Maroc 1ère PARTIE : PRESENTATION DE LA BMCE BANK I/ Historique de la BMCE BANK II/ Répartition du Capital III/ Organigramme 2èmePARTIE : LA PRESENTATION DE LADIRECTION COMPTABILITE I/ Les missions de la Direction Comptabilité II/

Sujet : Pourquoi le secteur des assurances au Maroc ne joue pas son plein rôle dans le développement de l’économie ? Autrement dit, quels sont les facteurs qui contribuent aux défaillances du secteur des assurances au Maroc ? L’assurance est née du commerce maritime au moyen âge dans le monde méditerranéen. Son introduction au Maroc remonte à l’époque protectorale.Aujourd’hui l’activité connait un essor fulgurant et constitue la deuxième place africaine après l’Afrique du sud avec

Communiqué relatif au rapport sur le système de retraite au Maroc La Cour des comptes, a réalisé une mission d’évaluation de la situation des régimes de retraite en vigueur au Maroc. Cette mission a couvert le régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites (CMR), le régime général du Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), le régime de retraite de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le régime de retraite complémentaire géré par la Caisse interprofessionnelle

référentiels marocain et international: analyse comparative et approche d'audit  NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et

saisir le tribunal compétent. Recours dans le cas d’une procédure contradictoire • Ce recours s’exerce en cas de contestation des bases d’imposition rectifiées lors d’un contrôle fiscal, à travers le pourvoi devant les commissions d’arbitrage (Commission locale de taxation, Commission nationale du recours fiscal), et, si le désaccord persiste, par la saisine de la justice. Recours devant les commissions d’arbitrage A: Commission locale de taxation (CLT): • C’est une commission arbitrale

partir d’une assiette et d’un taux. Taux de l’IS Sociétés résidentes au Maroc Sociétés non financières (Autres que les banques, les organismes de crédit et les assurances) Taux : 30% Banques assurances et organismes de crédit: Taux 37% Sociétés non résidentes Réalisant des travaux au Maroc: -Ayant un domicile fiscal au Maroc: Taux des sociétés résidentes. - Option à un taux forfaitaire de 8% appliqué au CA réalisé au Maroc. Société bénéficiant d’un revenu de source marocaine: IS retenu à la source

APPROCHE DE L’AUDIT FISCAL INTRODUCTION……………………………………………………....6 Chapitre I : Audit Fiscal ……………………………………….………..11 1. Définition…………………………………………………………..…..12 2. Objectifs……………………………………………………….…….....13 3. Importance.……………………………………………………….….....15 Chapitre II : Méthodologie de l’audit fiscal………………...……….…..17 . 1. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale………………..….20 2. Appréciation globale du contrôle interne….…………………………….24 3. Contrôle des opérations fiscales…………………………………………27

Le projet de Loi de finances 2013 contient de nombreuses mesures à la fois fiscales et non fiscales. En voici l'essentiel : Impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés de 15% institué par la Loi de finances 2011 au profit des sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 millions de DH hors TVA sera remplacé, à partir du 1er janvier 2013, par un taux de 10% pour les sociétés réalisant un bénéfice inférieur ou égal à 200 000 DH. Il s’agit d’une revendication des opérateurs

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Leçon III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES Leçon IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL M. Khalifa Ahsina 2 Objectifs Pédagogiques. l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3 Test d’entré: 1- Définir les concepts suivants : - La fiscalité, - L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect, 2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt