Le Régime Semi Présidentiel Existe T Il Vraiment

INTRODUCTION L’évolution des régimes politique au Togo a suivi étroitement celle des constitutions. Elle se caractérise par deux principales périodes. La première période qui va de l’indépendance à la fin des années quatre vingts, et la deuxième qui commence au début des années quatre vingt dix. La première période est marquée par l’apparition, puis le déclin d’un régime présidentialiste[1]. La constitution de la première République (1961-1963), a opté pour un régime présidentialiste monocéphale

L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité : quelque soit ce qu'on pense

ratifier sous la pression du pouvoir une Constitution qui a été élaboré par un groupe de personnes non élu désigné par le gouvernement de fait. Ex : Napoléon 1er 1799 (Constitution du 22 frimaire an VIII) adoption d’une constitution qui établit le régime du consulat. Le pouvoir est détenu par trois consuls sous l’impulsion de Sieyès. Ratification du peuple mais par le bais d’un plébiscite. On rajoute des « oui ». En 1852, Napoléon 3 autorise la rédaction de la constitution par la peuple mais manipulation

de la faculté de droit de Bucarest et à M. tefan Deaconu, conseiller présidentiel, pour la richesse de nos échanges pendant mon séjour en Roumanie. Je remercie également les nombreuses personnes qui m’’ont aidée et soutenue afin que je puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat

comparative (en droit de la famille, le mariage…). On peut aussi aborder le droit comparé en s’intéressant à la mise en perspective des différents systèmes politiques. On va étudier des régimes politiques, en essayant de mettre en perspective les concepts, les typologies qu’on retient parfois lorsqu’on définit les différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut être qualifié de droit politique, certains auteurs qualifient le droit constitutionnel de droit politique. il y a un lien direct car

a l'origine des lois. Le Président demande au Parlement de cautionner les décisions du gouvernement → superposition des pouvoirs. Le chef du parti majoritaire conserve après son élection la main-mise sur la majorité. Application du programme présidentiel. 98% des lois sont présentées par le gouvernement. Les parlementaires doivent suivre l'ordre du jour décidé par le gouvernement. Depuis 1995, l'ordre du jour est un peu plus décidé par l'Assemblée. Le Parlement est étouffé. Ordonnancement juridique

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution

marque la fin de la 4ème et qui va provoquer l’arrivée de la 5ème. Mais cette dernière nait aussi de raisons structurelles, c’est-à-dire qu’elle nait fondamentalement des échecs de la 4ème. La 4ème est un régime mal aimé et pas satisfaisant. 2 éléments doivent êtres notés : la 4ème est un régime qui a poursuivi les errements de la 3ème en particulier elle va être marquée par un très haut degré d’instabilité ministérielle, le pouvoir exécutif est soumis à la volonté des chambres législatives et il

écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables

G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On