Le Régime Semi Présidentiel Existe T Il Vraiment

droit.  II. LA FORMATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL: Comment s'est formée cette matière et d'où vient-elle ? Le droit constitutionnel étant le droit du pouvoir, elle s'est formée des évolutions du pouvoir. A. Le pouvoir: un phénomène intemporel: Existe-t-il des pays dans lesquels le pouvoir n'existerait pas ?  Non, une société sans pouvoir n'existe pas. Le pouvoir est un phénomène intemporel qui accompagne toute collectivité.  Selon Rousseau, Hobbes, la société naît d'un contrat, le pouvoir vient

lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte. Ex : grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite. Au premier rang, une institution : l’Etat = appareil par lequel s’exerce le pouvoir politique. Il existe différentes branches du droit, dont le droit constitutionnel. Le droit est opposé en 2 blocs : Le droit privé :

5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit donc s’y soumettre, il s’agit de l’ordre suprême d’un Etat. Chapitre 1 : L’ancien régime, de la quête de l’absolutisme à l’émergence d’idées nouvelles 1. La conquête de l’absolutisme Une dynastie n’est pas héréditaire par nature, au contraire. La légitimité, essentielle pour un dirigeant

liberté prime alors que dans les sociétés républicaines, l’Etat essaie de réguler l’activité privée pour qu’il n’y a pas de débordement. §2. La distinction entre droit public et droit privé a) Le droit public : branche particulière du droit Il existe deux branches du droit qui sont très marqués. Les règles de droit public sont orientées vers la satisfaction de l’intérêt général, ce règles de droit public sont impératives et s’impose de manière absolue (elle s’impose à tous). Elles empêchent

 voie    d’action.   d) Contrôle  qui  peut  s’exercer  à  priori  ou  à  posteriori.       2   PARTIE  2  :  LES  REGIMES  POLITIQUES  CONTEMPORAINS.       TITRE  1  :  LES  PRINCIPES  FONDATEURS  DES  REGIMES  POLITIQUES  CONTEMPORAINS     Chapitre  1  :  Le  fondement  démocratique  du  pouvoir   Section  1  :  Une  démocratie  essentiellement

faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique

décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. » Il existe donc un droit d'option pour le Président entre la procédure référendaire (qu'il déclenche par décret) ou la procédure subsidiaire par le Congrès. La procédure normale est référendaire mais en pratique l'alternative d'une ratification par le Congrès

souple ou rigide du pouvoir.....). La notion de Compétition pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias, les lobby (groupe de pression). La notion de Régime politique : découle de l'analyse des différentes notions, régime pluraliste, totalitaire, autoritaire, parlementaire, présidentiel ...... Comment ces notions s'articulent-elles ? Le pouvoir politique est dicté par la société, il s'exprime via l'Etat dont les règles de fonctionnement sont fixé par la Constitution

Constitution B) La saisine du Conseil Constitutionnel III/ Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel Chapitre 4 : Le régime représentatif I/ L’idéal de la démocratie directe II / La nécessité du régime représentatif A) La justification du système représentatif B) Conséquences du régime représentatif III/ La forme intermédiaire de la démocratie semi-directe A) La procédure de référendum a) L’objet du référendum b) La valeur du référendum c) La

caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez importante selon si on est en période de primauté présidentielle ou de cohabitation