Le Régime Semi Présidentiel Sous La Vème

1. Distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps contrairement au phénomène du pouvoir qui existe depuis toujours.Il existe l’Etat cité et l’Etat nation. L’Etat cité : il est nait au Vème siècle avant J.C, et les disciples de Socrate étaient qualifié de médecins qui guérissaient Athènes de ces maux. Platon est un ancêtre du totalitarisme alors qu’Aristote a proposé des solutions mixtes et moins radical, il observait la nature et d’en

d’Etats 1. L’Etat unitaire La France est l’un des modèles les plus traditionnels de l’état unitaire. L’unité de l’état en France est inscrite dans l’histoire, on peut la percevoir comme une conquête. Ce processus de progrès vers l’unité commence sous la monarchie avec la lutte des rois contre les grands seigneurs féodaux. Après cette conquête de l’unité du territoire, les révolutionnaires français vont réaliser une unité juridique. Au cours de la nuit du 4 aout 1789, l’assemblée nationale constituante

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer

consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et

nombres complexes Les suites : Suites bornées et limites Suites géométriques Suites arithmétique Démonstration par récurrence Probabilités : Dénombrement et exercices sur les tirages : Propriétés des (n parmi p) et développement sous la forme n ! Formule du binôme Probabilités conditionnelles et loi de variable aléatoires : Formule des probabilités totales Condition d’indépendance de deux variables Densité et intégrales Barycentres et géométrie : Propriété

que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la

sécurité juridique. C’est l’idée de la constitution parce que elle est le pacte social fondamental doit être connu de tous, accessible à tous et le caractère écrit est à l’époque perçu comme un facteur de progrès par rapport à la situation antérieure sous la monarchie où les lois pouvaient varier selon les régions, les catégories de personnes auxquelles elle s’appliquait et surtout suivant la volonté du roi. Une constitution écrite a donc une double signification : * un contrat social, écrit

l’objectif de l’époque étant de lui donner un levier pour mettre fin à la Crise Algérienne. Les constitutions sont toujours des textes de circonstance. Sous la IVème république, le pouvoir est impuissant donc on veut créer un exécutif fort. Tous les autres pays de l’UE ont un régime Parlementaire tandis qu’en France, le régime est Présidentiel. Ce qui est significatif, c’est que toutes les questions relatives aux libertés, à la protection des libertés ont été éludées en 1958, et le Constituant à

Les organes de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie sont : ! l’Assemblée plénière, réunie annuellement en Session ordinaire ; ! le Bureau, composé de dix-huit membres élus ; ! la Délégation permanente du Bureau ; ! le Secrétariat général, sous la direction du Secrétaire général parlementaire ; ! les Commissions permanentes : - Commission politique ; - Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles ; - Commission des affaires parlementaires ; - Commission de la

pour le deuxième anniversaire de la libération de la ville, de Gaulle prononce un grand discours sur la future Constitution de la France :" L'unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire