Les Cours De Fiscalité

économique). * la redistribution des revenus par les cotisations /prestations sociales et la fiscalité. * la réglementation: les lois économiques et sociales qui viennent se substituer à la loi de l’offre et de la demande.     II  Les moyens d’intervention de l’Etat.   Les budgets publics: * le budget de l’Etat: il est proche de 2000 milliards de francs et provient pour l'essentiel de la fiscalité. * le budget des collectivités locales : Régions, départements, communes. * Les budgets

même droits de douane vis-à-vis des pays extérieurs). o la mise en place de politiques communes notamment dans le domaine de l’agriculture et des transports Le traité de Rome met également en place les institutions communautaires (voir cours de droit de Première STG – ces notions doivent être acquises) : la commission, le conseil des ministres, le parlement européen. 2. L’Acte unique européen – 1986 : d’un marché commun à un marché unique Il relance la construction d’un véritable marché

Description du système fiscal marocain 5 1.2.1. L’impôt sur les sociétés (I.S.) 5 1.2.2. L’impôt sur le revenu (I.R.) 6 1.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 6 1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 8 2. Dispositions fiscales de la loi de finances 2010 8 2.1. Le volet social 8 2.1.1. Le logement social 8 2.1.2. Baisse du barème de l’impôt sur le revenu

Droit fiscal C un cours de droit fiscal général. CAD, q on va parler de la théorie de l’impot - il faut travailler la matière très régulièrement , a l’examen ce sera peut étre un oral Bibliographie : Jacque gros claude : droit fiscal général éditions Dalloz collection cours ( il colle le mieux au programme , et c un ouvrage quil recommande car il est très bien fait) Jean yve mercier et Bernard planier ( ouvrage un peu techniq, un p pr les praticien ) édition francis lefebre édition

redistribution de la richesse. Mesurer l’efficacité de la politique fiscale, c’est donc évaluer sa performance au regard des trois fonctions de la politique. Section1 : L’interventionnisme fiscal comme moyen de développement économique  La fiscalité, devenue l'instrument économique le plus important, remplit trois rôles : l'allocation des ressources (1), le contrôle du niveau économique (2), la redistribution (3). Sous section 1 : Les motifs et méthodes de l’interventionnisme fiscal

ainsi une action ordinaire. Réalisé par Korchi Mohamed Amine 7 Politique de dividendes des entreprises cotées en bourse 1.1.2. Dividende : Les dividendes sont des sommes versées par les actionnaires au titre de leurs bénéfices réalisés au cours de l'exercice écoulé. Ainsi, pour pouvoir distribuer des dividendes, l'assemblée générale de la société doit constater l'existence des bénéfices distribuables. 1.1.2.1. Bénéfices distribuables Bénéfices distribuables = Résultat net de l'exercice +

et pricing du pétrole brut. Evolution des marchés gaziers et des contrats d’achat et de vente. CadrecontractueldesactivitésEP.(4j) Panorama des activités EP, coûts d’exploration, de développement et de production. Principes généraux de la fiscalité pétrolière, différents types de contrats patrimoniaux. Partage de la rente pétrolière. Accords d’association (JointOperating Agreements). Annexes comptables des contrats pétroliers. Etudes de cas : exemples de lois et de contrats. EtudederentabilitédesprojetsEP

Université de Paris I - UFR O7 Droit International Economique (Master I) Cours de Madame Sabrina Cuendet Plan du cours du 1er semestre 2013/2014 Indications bibliographiques Outre les manuels de droit international public auxquels il conviendra de se reporter pour la partie relative au droit du commerce international, les étudiants pourront se référer aux ouvrages suivants : D. Carreau, et P. Juillard, Droit International économique, Dalloz, 5ème éd. 2013. A. Pellet, P. Daillier et

importantes du titre avant l'échéance. On notera que peu importe le sens de la variation du sous-jacent à partir du moment où le mouvement est conséquent. A contrario en vendant un Straddle ou Strangle l'investisseur anticipera une stabilisation du cours du sous -jacent. http://www.linternaute.com/argent/expert/cgi/expert/impression_article.php?f_id_artic... 24/06/2012 Page 2 sur 3 Profiter des opportunités de marché avec un effet de levier Comme la plupart des produits dérivés, les options

fiscale, par le biais du vote de la loi de finances. La fiscalité marocaine est à la fois l’expression et le résultat de son intégration à l’économie de marché international. L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration centrale. Adossés au départ sur des systèmes traditionnels, les impôts au Maroc ont connu différentes variantes, pour se caler sur des systèmes plus modernes au cours du XXème siècle et aboutir, suite à la grande réforme de