Les Instruments Financiers En Tunisie

d’une OMC 13 II- Les objectifs ambitieux de l’OMC 14 III- Les rôles et les accords de l’OMC 15 IV- Limites de l’OMC 17 La relation de la Tunisie avec ces organismes internationaux: 19 I- La libéralisation de l’économie Tunisienne 19 II- La place de la Tunisie dans ce cadre de portée internationale 21 L’Examen de la Politique commerciale de la Tunisie (octobre 2005) 25 Adaptation de la législation tunisienne aux accords de l’OMC 25 Conclusion 25 Introduction Générale Les mutations

LE CHEQUE Le chèque est un moyen de paiement à vue qui passe par l’intermédiaire d’une banque ou d’un établissement financier. C’est un écrit par lequel une personne (le tireur, personne qui établit le chèque) donne l’ordre à un banquier (le tiré), de remettre, soit à son profit, soit au profit d’un tiers, une certaine somme à prélever sur son compte . En Tunisie le chèque est régi par les dispositions du code de commerce (articles 346 à 412), telles que modifiées par les textes subséquents

................................................18 Page | 2 Introduction La crise économique traversée depuis près de 2 ans, ouvre la voie à de nouveaux modes de pensée en matière d’investissement. La prise en compte de paramètres extra-financiers s’impose désormais dans les choix des différents agents économiques. En effet, la finance éthique s’impose comme pratique financière alternative qui met le développement durable et l’économie réelle au centre de tous les enjeux. Après des débuts

1-Lintermdiaire en bourse et le fondateur de Tunisie valeur 2-organigramme de Tunisie valeurs Section 1 Oprations de caisse et les diffrents types de comptes adresss la clientle 1/ Oprations de caisse 2/Types de comptes offerts aux clients 2-a Compte TITRES 2-b Compte CGP 2-c Compte CEA Section 2 Les produits offerts par lintermdiaire en bourse Tunisie valeurs 1/Les SICAV 1-a Tunisie SICAV 1-b SICAV entreprise

pratiques et les référentiels comptables a connu une impulsion au cours de ces dernières années par le développement et l’intégration des marchés financiers. De plus en plus d’entreprises à la recherche de capitaux n’hésitent pas à se faire coter sur différentes places financières internationales. Pour pouvoir y accéder, elles doivent publier des états financiers, d’une part, dans leur propre référentiel comptable et, d’autre part, dans le référentiel comptable du pays d’accueil comme c’est le cas pour

2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des finances 7 2. Banque Centrale de Tunisie (BCT) 8 Composition du secteur bancaire tunisien 8

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie du 19 janvier 2011 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 184 al. 3 de la Constitution1, arrête: Section 1 Art. 1 1 Mesures de coercition Gel des avoirs et des ressources économiques Les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle des personnes physiques, entreprises et entités citées dans l’annexe sont gelés. La Direction du droit international public (DDIP) du Département

DEMANDE EN EAU POTABLE DES USAGES DOMESTIQUE ET TOURISTIQUE Présentée par : Mohamed Ali Khouaja (Président Directeur Général – SONEDE/TUNISIE) Les Séminaires du Monde Méditerranéen IPEMED OIEau Plan Bleu Les enjeux de l'eau en Méditerranée PARIS, 12-14 Novembre 2009 1 1 Sommaire I – L’eau en Tunisie II – Politique de l’eau en Tunisie III – Concept de la gestion de la demande IV – Programme de la SONEDE en matière de gestion de la demande et de l’économie de l’eau V – Gestion

LES MONTAGES FINANCIERS CAS PRATIQUES 1 I-INTRODUCTION: • • Le marché financier international a connu un développement très significatif du volume des transactions. Ce développement est essentiellement dû à l’apparition de nouveaux produits financiers, à l’amélioration des systèmes de communication (bloomberg, reuters, internet,…) et surtout à la frénésie de la recherche de gains de parts de marché et de gains financiers immédiats. La dernière décennie a connu les phénomènes

morale et religieuse dans la définition des problèmes économiques, ce qui implique que les agents économiques ne doivent pas considérer la profitabilité comme l'unique ni le principal critère de prise de décision. En conséquence, un système financier islamique, tout en intégrant des objectifs de rentabilité et d'efficacité, se doit de respecter l'ensemble des principes éthiques de la Sharia. Bien que ce paradigme Islamique soit pratiquement impossible à quantifier, l'application de la