Les Limites De La Politique Fiscale

C. Les perspectives de la politique fiscale française PLF 2011 La France devrait entreprendre dans les années à venir des réformes ambitieuses dans sa politique fiscale. Ces réformes se fondent sur différents grands axes : 1. Redresser les comptes publics en réduisant les niches fiscales et sociales a. Financer la réforme des retraites b. Financer la dette sociale c. Financer le budget de l’Etat 2. Accroitre l’efficacité des dispositifs de soutien à l’économie

les besoins à satisfaire par les publics et les privés. En théorie, le besoin public est un besoin de collectivité dont la satisfaction représente une utilité pour le groupe. En pratique, la distinction est plus difficile : ce sont les autorités politiques qui décident si le besoin est privé ou public. La répartition : les dépenses peuvent être affectées à de nombreux objectifs. Les autorités doivent choisir. On peut donner la priorité aux dépenses sociales, ou à l’investissement public ou aux dépenses

LA POLITIQUE BUDGETAIRE Rappel du contexte : La politique économique La politique économique est un ensemble d’actions entreprises par les pouvoirs publics. La politique économique se traduit par la définition d'objectifs économiques et sociaux et la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour les atteindre. Les objectifs poursuivis : Les grands équilibres constituent aujourd'hui les objectifs de toute politique économique. Ils sont au nombre de quatre: - la croissance du PIB et l'amélioration

com/Le-bouclier-fiscal-coute-de-plus-en-plus-cher-a-l-Etat/article/2439755/4079 http://www.contribuables.org/actualite/22/lisf-examine-par-le-conseil-constitutionnel/ http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune http://www.toutsurlisf.com/ -1 limiter les inégalités = égalité des chances -1 redistribution des richesses -2 grande ressource non négligeable pour l’Etat (cf : la dette de l’Etat) -2 l’impot reste limité par le bouclier fiscal (50%) - moteur

| | | |Politique budgétaire | |

des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres

une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale. EN BREF Ressources Sélection Vie II est un contrat collectif d’assurance sur la vie qui permet, à vos salariés de même qu’à vous dirigeant salarié de constituer un complément de revenus, disponible à la retraite, sous forme de rente viagère. Un excellent moyen d'optimiser votre politique sociale, tout en profitant d'un cadre fiscal attractif*. * selon la législation fiscale en vigueur. Points Forts Améliorez la retraite

DROIT FISCAL Aujourd’hui, en France, le budget le plus important est la charge de la dette. Nous sommes donc contraints de l’éponger. Quand on sait que la BCE prête mille milliard aux banques nationales pour qu’elles soient incitées à prêter plus facilement aux entreprises, qu’elles puissent investir, développent leur activité. Le taux de ce prêt était à 1%. Le problème : qu’on fait les banques ? Elles se sont empressées de placer 90% de ce prêt à des taux de 7%... Aujourd’hui, la France

l'investissement afin de préserver leurs niveaux de consommation courante. L'impact des mesures d'ajustement sur l'investissement privé passait par la réduction de l'utilisation de l'épargne nationale à des fins de financement du déficit budgétaire. La politique monétaire a autorisé l'aiguillage de l'épargne nationale vers le secteur privé. Les dévaluations ont fait augmenter le coût des biens de capital importés, mais les nouvelles opportunités d'exportation ont compensé l'effet de cette hausse. Les

changements que cela peut entrainer au niveau politique notamment en termes d’évolution de la structure de la fiscalité. Parler de fiscalité et évaluer son impact sur la société et les performances économiques paraît difficile dans la mesure où les points de vue divergent et que les visions théoriques liées au concept de justice et d’efficacité sont différentes suivant les individus. Malgré cela il est nécessaire de se pencher sur cet aspect de la vie politique française souvent source de beaucoup de